Eolien : annulation de prescriptions relatives à la conformité acoustique
Dans une décision publiée ce 14 mars au « Journal officiel », le Conseil d’Etat juge irrégulières d’une part, des dispositions des arrêtés « autorisation » et « déclaration » du 10 décembre 2021, et d’autre part, trois décisions ministérielles relatives à l'approbation du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre, ainsi que les différentes versions approuvées dudit protocole. Motifs : absence d’évaluation environnementale et de consultation du public.