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Source : Agefi.fr  (il y a 26 mois)

Devoir de vigilance : les procès climatiques auront bien lieu

La cour d’appel de Paris vient de reconnaitre certains demandeurs recevables à agir dans les affaires TotalEnergies et EDF. Un procès au fond pourra se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris.

Mardi 18 juin 2024, 21h34 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 07 août 2026
08h01

Après maints rebondissements, le procès en appel de l’ancien patron de Raiffeisen débute lundi

LeTemps.ch
Mardi 07 juillet 2026
10h33

TotalEnergies condamné à tenir compte des émissions de ses clients

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 26 juin 2026
16h33

TotalEnergies doit inclure les émissions de scope 3 dans son plan de vigilance

Agefi.fr
Jeudi 25 juin 2026
12h32

Devoir de vigilance : TotalEnergies face à une décision de justice historique sur le climat

France24.com
Lundi 27 avril 2026
07h33

Le procès H2O AM est transféré du tribunal de commerce de Paris vers celui de Bobigny

Agefi.fr
Samedi 14 mars 2026
08h33

La justice relève crescendo les exigences du devoir de vigilance

Agefi.fr





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