Des déclarations d'impôts ont été envoyées par erreur à des contribuables: que s'est-il passé ?

"Il y a eu un bug au SPF Finances. Un courrier a été envoyé à tous les retraités fonctionnaires. Il s'agit d'une déclaration de 'non-résidents'. Apparemment, des séniors sont affolés d’avoir reçu ce courrier papier", a signalé Robert à notre rédaction.  Que s'est-il passé? A la suite d'un problème informatique, la déclaration à l’impôt des non-résidents a en effet été envoyée à "davantage" de contribuables non-résidents, confirme le SPF Finances. Qu'est-ce qu'un contribuable non-résident? Il s'agit d'une personne qui réside à l’étranger, et pour laquelle il existe au moins une fiche de revenus belges. Le SPF Finances a identifié un groupe cible d'environ 600.000 personnes pour cet impôt des non-résidents personnes physiques (INR-pp). Toutefois, ces 600.000 personnes n'ont pas toutes des revenus imposables en Belgique. Certains revenus belges sont en effet exonérés d'impôt en Belgique pour un non-résident. "Par exemple, une pension belge est dans la plupart des cas imposable dans l'État de résidence du non-résident et donc pas en Belgique. C'est ce que prévoit la convention préventive de double imposition conclue entre l'État de résidence et la Belgique. Il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration à l’INR-pp s'il n'y a pas de revenu imposable en Belgique. Ainsi, si la totalité de la pension du non-résident est imposable dans l'État de résidence, il ne doit pas remplir et déposer une déclaration à l’INR-pp. Dans ce cas, l'administration clôture son dossier de manière centralisée et sans notification", explique Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances. L'administration indique ne pas disposer d'information suffisante pour déterminer avec une précision complète l’ensemble des revenus des contribuables. "Il est ainsi souvent difficile d'estimer si un non-résident a ou n’a pas de revenus imposables en Belgique. Néanmoins, à l'aide de certai ...