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Source : Amf-france.org  (il y a 16 mois)

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear

Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear

Jeudi 20 mars 2025, 09h00 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 24 juillet 2026
09h01

Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit

Amf-france.org
Vendredi 10 juillet 2026
16h30

Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr...

Amf-france.org
Mardi 30 juin 2026
08h30

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear

Amf-france.org
Jeudi 28 mai 2026
11h30

Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »...

Amf-france.org
Mardi 31 mars 2026
15h30

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France

Amf-france.org
15h30

Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME

Amf-france.org
09h30

Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA

Amf-france.org
Lundi 16 février 2026
16h30

Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear

Amf-france.org
Samedi 14 février 2026
03h32

Marché unique : l’Europe face à son test de crédibilité

Lalibre.be
Vendredi 12 décembre 2025
17h30

Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »

Amf-france.org
Mardi 02 décembre 2025
16h30

Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ...

Amf-france.org
Vendredi 07 novembre 2025
17h31

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe

Amf-france.org
Mardi 14 octobre 2025
09h00

Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE

Amf-france.org
Vendredi 22 août 2025
10h00

Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear

Amf-france.org
10h00

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2

Amf-france.org





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