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Source : Amf-france.org  (il y a 7 mois)

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear

Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear

Jeudi 20 mars 2025, 09h00 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 07 novembre 2025
17h31

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe

Amf-france.org
Mardi 14 octobre 2025
09h00

Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE

Amf-france.org
Vendredi 22 août 2025
10h00

Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear

Amf-france.org
10h00

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2

Amf-france.org
Mercredi 30 juillet 2025
10h00

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...

Amf-france.org
Lundi 28 juillet 2025
10h00

Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders "

Amf-france.org
Vendredi 27 juin 2025
12h04

Apple consent à modifier les règles de son App Store dans l'Union européenne

Agefi.fr
Vendredi 20 juin 2025
09h00

Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés

Amf-france.org
Mardi 27 mai 2025
12h05

Pierre sèche (Ep. 1/5) : ces règles professionnelles socle d'une reconquête

Lemoniteur.fr
Vendredi 23 mai 2025
13h03

L'Europe reporte à 2027 les règles bancaires de Bâle III sur les risques de marché

Lalibre.be
12h01

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear

Amf-france.org
Lundi 12 mai 2025
15h31

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear

Amf-france.org
Mercredi 30 avril 2025
15h32

Vols retardés ou annulés : ces potentielles nouvelles règles d’indemnisation qui font bondir

LePoint.fr
Mardi 29 avril 2025
09h30

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS)

Amf-france.org
Mercredi 02 avril 2025
12h00

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi...

Amf-france.org





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