Communiqué relatif à la conclusion de trois engagements collectifs de conservation d’actions de la société
(article 787 B du Code Général des Impôts)
Paris, le 22 mai 2024 (20h00) - ADLPartner SA, société mère du Groupe DÉKUPLE, a été informée de la signature, le 22 mai 2024, par certains actionnaires de la société, faisant partie du groupe familial Vigneron, de trois nouveaux engagements collectifs de conservation d’actions de la société souscrits pour l’application de l’article 787 B du Code général des impôts.
Les principales caractéristiques de ces trois engagements collectifs de conservation sont résumées ci-après :
| Régime | Article 787 B du Code général des impôts |
| Date de signature | 22 mai 2024 |
| Durée de l’engagement collectif | 2 ans |
| Modalités de reconduction | Prorogation automatique de mois en mois à son terme | Prorogation automatique de mois en mois à son terme | Prorogation automatique de mois en mois à son terme |
| % de capital visé par le pacte à la date de signature | 69,67% | 71,27% | 71,27% |
| % de droits de vote visés par le pacte à la date de signature(1) | 80,49% | 82,35% | 82,35% |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou membres du conseil | Claire Vigneron-Brunel
Isabelle Vigneron-Laurioz
Bertrand Laurioz | Claire Vigneron-Brunel
Isabelle Vigneron-Laurioz
Bertrand Laurioz | Claire Vigneron-Brunel
Isabelle Vigneron-Laurioz
Bertrand Laurioz |
| Noms des signataires (autres que les dirigeants mandataires et/ou membres du conseil) détenant au moins 5% du capital et/ou des droits de vote | Société Sogespa
Philippe Vigneron | Société Sogespa
Philippe Vigneron | Société Sogespa
Philippe Vigneron |
(1) Sur la base d’un capital social composé de 4.164.590 actions représentant 7.176.331 droits vote théorique (au 31 décembre 2023)
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