COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Communication Officielle
Mercredi 12 juin 2024, 10h36 - il y a 34 jour(s)

PASSMAN : COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE OSMOZIS

Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquisition de titres et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France.

L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des Marchés Financiers.

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

INITIEE PAR PASSMAN CORP PRESENTEE PAR

BANQUE PRESENTATRICE ET GARANTE

PRIX DE L'OFFRE :

15 euros par action Osmozis

DUREE DE L'OFFRE : 10 jours de négociation

Le calendrier de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général

 




Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi par la société Passman Corp et est diffusé en application des dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »). Cette Offre et le projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») restent soumis à l'examen de l'AMF.

AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où, à l'issue de l'Offre, le nombre d'actions Osmozis non présentées par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto- détenues par Osmozis) ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote d'Osmozis, Passman Corp a l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Osmozis non présentées à l'Offre, moyennant une indemnisation égale au prix de l'Offre (soit 15 euros par action Osmozis), nette de tous frais.

 
  

Le Projet de Note d'Information déposé ce jour auprès de l'AMF est disponible sur le site Internet de Osmozis et de l'AMF (www.amf-france.org). Il peut être obtenu sans frais auprès de :

Passman Corp

4 rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne

Crédit Industriel et Commercial

6 avenue de Provence, 75009 Paris

Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Passman Corp seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.

  1. PRESENTATION DE L'OFFRE

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1 2°, 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF, Passman Corp, société de droit français dont le siège social est situé 4 rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 371 282 (l'« Initiateur »), propose de manière irrévocable à l'ensemble des actionnaires de la société Osmozis, société anonyme dont le siège social est situé 7 Avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418 («Osmozis » ou la « Société »), d'acquérir en numéraire, dans le cadre d'une offre publique d'achat simplifiée dans les conditions décrites ci-après (l' « Offre ») la totalité de leurs actions de la Société (les « Actions ») au prix de 15 euros par Action (le « Prix de l'Offre »).

Les Actions sont admises aux négociations sur Euronext Growth (« Euronext Growth ») sous le code ISIN FR0013231180 (mnémonique : ALOSM).

L'Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur le 6 juin 2024 (la « Date de Réalisation »), directement et indirectement :

  1. par voie de cession de 1.327.382 Actions, au Prix de l'Offre, représentant environ 44,68 % du capital et 44,21 % des droits de vote théoriques de la Société1 auprès de LBO Asset Management GmbH et certains actionnaires minoritaires de la Société (les « Actionnaires Institutionnels »)2 ; et
  1. par voie de cessions et par voie d'apports, dans le cadre du Réinvestissement décrit à la section 1.3.1 du Projet de Note d'Information, de 1.189.030 Actions, au prix de 13,50 euros par Action, représentant environ 40,02 % du capital et 39,60 % des droits de vote théoriques de la Société3, auprès de :
    • M. Gérard Tremblay et M. Yves Boulot (et de leur holding patrimoniale respective), fondateurs d'Osmozis (les « Fondateurs ») ; et
    • certains actionnaires individuels autres que les Fondateurs (les « Autres Actionnaires Individuels » ensemble avec les Fondateurs, les « Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels »),

(l' « Acquisition des Blocs » et ensemble avec l'Offre, l' « Opération »).

Les conditions et modalités de l'Acquisition des Blocs sont décrites à la section 1.1.2 du Projet de Note d'Information.

Dans la mesure où l'Initiateur a, en conséquence de l'Acquisition des Blocs, franchi les seuils de 50 % du capital et des droits de vote de la Société, l'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF.

A la date du dépôt du Projet de Note d'Information, l'Initiateur détient directement 2.516.412 Actions représentant 84,70 % du capital et 83,81 % des droits de vote théoriques de la Société4.

L'Offre porte sur la totalité des Actions de la Société :

  1. qui ne sont pas détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur à la date du Projet de Note d'Information, à l'exception des Actions auto-détenues par la Société5 soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, la totalité des Actions en
 
  

1 Sur la base d'un capital de la Société comprenant 2.971.058 Actions représentant 3.002.437 droits de vote théoriques au 11 juin 2024, après perte des droits de vote double attachés aux actions détenues par les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels.

2 Les actionnaires minoritaires concernés sont les suivants : fonds représentés par Eiffel Investment Group, fonds représentés par Vatel Capital, fonds représenté par Axxion et Montblanc Alpen Stock.

3 Ibid note de bas de page n° 1.

4 Ibid.

5 L'Offre ne vise pas les 104.875 Actions auto-détenues par la Société, lesquelles, conformément aux stipulations du Tender Offer Agreement, ne seront pas apportées à l'Offre par la Société.

circulation, c'est-à-dire, au 11 juin 2024 et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre de 349.771 Actions représentant 11,77 % du capital et 12,69% des droits de vote de la Société ; et

  1. qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des BSPCE en Circulation (tel que ce terme est défini ci-après), dont les caractéristiques sont plus amplement décrites à la section 2.2.1, et exerçables soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre total maximum de 27.500 actions de la Société,

soit un total maximum de 377.271 Actions.

Il est précisé que, sous réserve des cas exceptionnels de levée des indisponibilités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires applicables (tels que le décès ou l'invalidité du titulaire), un total de 24.000 Actions susceptibles d'être remises à raison du plan d'actions gratuites « PLAN 2023- 1 », tel que décrit au paragraphe 2.2.2 ci-après, seront toujours en période d'acquisition à la date de clôture de l'Offre, et ne pourront pas être apportées à l'Offre (les « Actions Gratuites »).

Les Actions Gratuites bénéficient du mécanisme de liquidité décrit au paragraphe 1.3.4 ci-après.

A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun titre de capital, ni aucun instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société, autres que les Actions, les BSPCE en Circulation et les Actions Gratuites.

L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF. Sur la base du calendrier indicatif figurant à la section 2.6 du Projet de Note d'Information, l'Offre serait ouverte pendant une période de 10 jours de négociation.

L'Initiateur a l'intention de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire sur la Société à l'issue de l'Offre, en application des dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par Crédit Industriel et Commercial. Crédit Industriel et Commercial garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur relatifs à l'Offre.

L'Initiateur se réserve la faculté, à compter du dépôt du Projet de Note d'Information auprès de l'AMF et jusqu'à l'ouverture de l'Offre, d'acquérir des Actions dans les limites visées à l'article 231-38 IV du règlement général de l'AMF (acquisition dans la limite de 30% des titres existants visés par l'Offre).

    1. Motifs et contexte de l'Offre
      1. Présentation de l'Initiateur

L'Initiateur est une société par actions simplifiée de droit français, détenue directement à 100% par Passman Connect, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est sis 4 Rue Édouard Aynard, 69100 Villeurbanne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953173564 (« Passman Connect »), elle-même détenue directement à 100% par Passman Top, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est sis 4 Rue Édouard Aynard, 69100 Villeurbanne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953 358 264 (« Passman Top»), dont sont notamment actionnaires la société MinPass, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est sis 4 Rue Édouard Aynard, 69100 Villeurbanne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953 567 609 (« MinPass »), et la société Passman Invest, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 107, rue Servient – 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953 359 619 (« Passman Invest »).

Fondé en 1995, Passman est un des leaders des solutions connectées en France et en Belgique à destination principalement des établissements d'accueil (hôtellerie traditionnelle et de plein air) et des établissements de santé ou encore des secteurs de l'armée et du Retail.

Passman propose des solutions de Wifi, TV/IPTV, affichage dynamique et autres solutions digitales tant pour les besoins métiers de ses clients que pour leurs utilisateurs finaux. Le groupe se positionne comme un « one stop shop » proposant à plus de 6 000 établissements une offre clé en main de gestion de réseau sur mesure et multi-technologies.

Dans un monde où les enjeux de connectivité sont déterminants pour le développement économique, Passman est devenu un acteur incontournable sur les marchés que le groupe adresse en France mais aussi à l'étranger. Ces dernières années, et avec le soutien de ses actionnaires financiers, le groupe s'est internationalisé et renforcé sur le secteur de la santé par l'acquisition de deux sociétés belges spécialisées notamment dans les solutions d'IPTV et d'affichage dynamique, Screen Services en 2018, et Taktik en 2021.

Le groupe inscrit également son développement dans l'écosystème « Climate Tech » grâce à la nouvelle solution IoT développée depuis plusieurs années, Pass Energy, permettant une gestion sans fil automatisée et centralisée de la performance énergétique des établissements. Opérationnelle depuis fin 2022, cette solution innovante permet des économies d'énergie de 30% à 40%.

Le groupe Passman, dirigé par ses fondateurs Frédéric Levy et Patrick Layani, connait une croissance ininterrompue depuis une quinzaine d'années et vise en 2023 un chiffre d'affaires supérieur à 45 M€. Le groupe Passman entend poursuivre sa croissance sur ses différents marchés, qui connaissent une forte dynamique, en particulier sur les secteurs des établissements de santé et de l'hôtellerie traditionnelle et de plein air. Le rapprochement avec Osmozis s'inscrit parfaitement dans le cadre de ce plan stratégique et permet de créer un acteur majeur sur ce marché.

      1. Contexte de l'Offre
  1. Acquisition des Blocs par l'Initiateur

Le 16 mai 2024, l'Initiateur est entré en négociations exclusives avec les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels, LBO Asset Management et les Actionnaires Institutionnels, en vue de procéder à l'acquisition des Actions de la Société détenues par eux.

Dans cette perspective, l'Initiateur a conclu le 16 mai 2024, d'une part avec les Fondateurs et certains Autres Actionnaires Individuels, et d'autre part avec LBO Asset Management, des promesses unilatérales d'achat en vertu desquelles l'Initiateur s'est engagé à acquérir, directement et indirectement, l'intégralité des 1.946.261 Actions détenues par les Fondateurs, certains Autres Actionnaires Individuels et LBO Asset Management. L'Initiateur a également conclu des contrats de cession distincts avec les Actionnaires Institutionnels aux termes desquels ces derniers se sont engagés à céder l'intégralité des 531.498 Actions de la Société qu'ils détenaient à l'Initiateur, sous réserve de la réalisation définitive de l'acquisition des actions détenues par les Fondateurs et certains Autres Actionnaires Individuels.

L'entrée en négociations exclusives en vue de l'Acquisition des Blocs a été annoncée par voie de communiqué de presse en date du 16 mai 2024.

La Société a alors mis en œuvre la procédure d'information-consultation de son comité social et économique (le « CSE »), conformément à la loi applicable. Le CSE a rendu unanimement le 24 mai 2024 un avis favorable concernant l'Opération.

Par ailleurs, le 12 avril 2024, le conseil d'administration de la Société a décidé, sur recommandation du comité ad hoc mis en place pour les besoins de l'Offre, composé de M. Darren Schuller (administrateur indépendant), M. Jean Hatziraptis (administrateur indépendant) et M. Gérard Tremblay (membre du Conseil d'Administration et directeur général de la Société), de nommer le cabinet Crowe HAF, représenté par M. Olivier Grivillers, en qualité d'expert indépendant (l'« Expert Indépendant») en charge d'établir un rapport sur le caractère équitable des conditions financières de l'Offre conformément à l'article 261-1 du règlement général de l'AMF. Lors de sa séance du 16 mai 2024, le Conseil d'administration a accueilli favorablement le principe de l'Opération, sous réserve des conclusions de l'Expert Indépendant.

A la suite de cet avis favorable du CSE et de l'exercice des promesses d'achat susvisées par les Fondateurs, certains Autres Actionnaires Individuels et LBO Asset Management le 28 mai 2024, (i) les Fondateurs, certains Autres Actionnaires Individuels, LBO Asset Management et l'Initiateur ont conclu des contrats de cession d'actions en date du 28 mai 2024, portant sur (x) les 1.150.377 Actions détenues par les Fondateurs et certains Autres Actionnaires Individuels et (y) les 795.884 Actions détenues par LBO Asset Management, (ii) certains Autres Actionnaires Individuels et l'Initiateur ont conclu un contrat de cession d'actions en date du 28 mai 2024 portant sur un nombre total de 38.653 Actions, et (iii)les contrats de cession d'actions du 16 mai 2024 conclus entre les Actionnaires Institutionnels et l'Initiateur, sous réserve de la réalisation de la cession des Actions visées au point (x) ci-dessus, pour un nombre total de 531.498 Actions, ont été définitivement réalisés (les contrats de cession visés aux points (i), (ii) et (iii) ci-dessous étant désignés ensemble les « Contrats de Cession »).

L'Acquisition des Blocs a été réalisée à la Date de Réalisation par voie :

  • d'apport par les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels à Passman Top, suivi de l'apport à l'Initiateur par Passman Top, de 307.527 Actions, représentant 10,35 % du capital et 10,24 % des droits de vote de la Société6 (le « Réinvestissement ») ;
  • de cession à l'Initiateur par les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels de 881.503 Actions, représentant 29,67 % du capital et 29,36 % des droits de vote de la Société7 ;
  • de cession à l'Initiateur par LBO Asset Management et les Actionnaires Institutionnels de

1.327.382 Actions, représentant 44,68 % du capital et 44,21 % des droits de vote de la Société8.

Les Actions acquises par l'Initiateur auprès des Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels, en ce compris celles acquises par voie d'apport dans le cadre du Réinvestissement, l'ont été au prix de 13,50 euros par Action, étant précisé que le Réinvestissement porte sur une partie minoritaire de la participation des Fondateurs. Les Actions acquises par l'Initiateur auprès de LBO Asset Management et des Actionnaires Institutionnels l'ont été pour un prix égal à 15,00 euros par Action. A l'issue de l'Acquisition des Blocs, l'Initiateur détient 2.516.412 Actions représentant 84,70 % du capital et 83,81 % des droits de vote théoriques de la Société9.

Les Contrats de Cession ne stipulent aucune clause de complément de prix, sauf ceux conclus entre LBO Asset Management et les Actionnaires Institutionnels d'une part et l'Initiateur d'autre part, dans l'hypothèse où le prix offert dans le cadre de la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire serait supérieur au Prix de l'Offre.

L'acquisition des Actions par voie de cessions dans le cadre de l'Acquisition des Blocs et les frais y afférents ont été financés par voie d'apports de fonds propres à l'Initiateur par les entités de son groupe, ainsi que par voie de prêts d'actionnaires consentis à l'Initiateur par des entités de son groupe (en ce compris, des fonds obtenus par un financement bancaire contracté par Passman Connect et une émission obligataire réalisée par Passman Top).

Les conditions et modalités du Réinvestissement sont décrites à la section 1.3.1 du présent Projet de Note d'Information.

  1. Conclusion d'un accord de soutien à l'offre avec la Société

Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la conclusion d'un accord de soutien à l'offre en langue anglaise entre la Société et l'Initiateur (le « Tender Offer Agreement »).

Le 28 mai 2024, la Société et l'Initiateur ont conclu le Tender Offer Agreement ayant pour objet d'encadrer la coopération entre la Société et l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, et aux termes duquel la Société s'est notamment engagée à coopérer avec l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

Le Tender Offer Agreement prévoit notamment un engagement de mener les activités de la Société

 
  

6 Ibid note de bas de page n° 1.

7 Ibid.

8 Ibid.

9 Ibid.

dans le cours normal des affaires jusqu'à l'issue de l'Offre, ainsi que des engagements de coopération réciproques habituels dans le cadre de l'Offre.

  1. Répartition du capital et des droits de vote de la Société

A la connaissance de l'Initiateur, à la date du Projet de Note d'Information, le capital social de la Société s'élève à 4.397.165,84 euros, divisé en 2.971.058 Actions d'une valeur nominale de 1,48 euros chacune.

  • Répartition du capital et des droits de vote de la Société préalablement à l'Acquisition des Blocs

A la connaissance de l'Initiateur, le capital social et les droits de vote de la Société étaient répartis de la façon suivante, préalablement à l'Acquisition des Blocs :

 
Actionnaire
Nombre d'Actions 
% du capital
Nombre de droits de vote théoriques10% de droits de vote théoriques
Fondatys 92 et Yves Boulot541.03518,59%999.38525,85%
Rouge465.79416,00%931.58824,10%
Gérard Tremblay55.6581,91%55.6581,44%
Benjamin Griffiths32.1951,11%32.1950,83%
Rhodri John32.1951,11%32.1950,83%
Actions auto-détenues11104.8753,60%104.8752,71%
LBO Asset Management GmbH (ex Shape Q)795.88427,34%795.88420,59%
Public16882.92230,34%914.30123,65%
Total2.910.558100%3.866.081100%
  • Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date des présentes, postérieurement à la réalisation de l'Acquisition des Blocs

A la connaissance de l'Initiateur, à la date du Projet de Note d'Information, le capital social et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

 
Actionnaire
 
Nombre d'actions
 
% du capital
Nombre de droits de vote théoriques14% de droits de vote théoriques
Passman Corp2.516.41284,70%2.516.41283,81%
Actions auto-détenues15104.8753,53%104.8753,49%
Public12349.77111,77%381.15012,69%
Total2.971.058100%3.002.437100%

L'Initiateur ne détenait aucune Action, directement ou indirectement, préalablement à l'Acquisition des Blocs.

  1. Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

A la date du présent Projet de Note d'Information, à l'exception des Actions mentionnées ci-dessus, des BSPCE en Circulation et des Actions Gratuites, il n'existe à la connaissance de l'Initiateur aucun autre

 
  

10 Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les Actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les Actions dépourvues de droits de vote.

11 Actions auto-détenues affectées à un contrat de liquidité conclu avec TSAF – Tradition Securities And Futures en date du 4 janvier 2021 et qui a été suspendu conformément à ses termes à la suite de la publication du communiqué de presse relatif à l'Opération envisagée en date du 16 mai 2024.

12 Ibid note de bas de page n° 1.

droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.

  1. Déclarations de franchissements de seuils et d'intentions

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, des articles 223-11 et suivants et 223-15-1 du règlement général de l'AMF, l'Initiateur a déclaré à l'AMF et à la Société, à la suite de l'Acquisition des Blocs dont la réalisation est intervenue le 6 juin 2024, avoir franchi à la hausse, à titre individuel, les seuils légaux de 50% du capital et des droits de vote de la Société.

  1. Acquisition des Actions de la Société par l'Initiateur au cours des douze derniers mois

A l'exception de l'Acquisition des Blocs, l'Initiateur n'a procédé à aucune acquisition d'Action de la Société au cours des douze derniers mois précédant la réalisation de l'Acquisition des Blocs.

  1. Autorisations réglementaires

L'Offre n'est soumise à l'obtention d'aucune autorisation réglementaire.

      1. Motifs de l'Offre

L'Offre fait suite à l'acquisition du contrôle de la Société par Passman Corp dans le cadre de l'Acquisition des Blocs.

Dans la mesure où l'Initiateur a franchi, indirectement et directement, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la Société dans le cadre de l'Acquisition des Blocs, le dépôt de l'Offre par l'Initiateur revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF.

    1. Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir
      1. Intentions relatives à la politique industrielle, commerciale et financière

L'acquisition de Osmozis permet au Groupe Passman de se renforcer à destination du marché de l'hôtellerie de plein air qui est un des axes de croissance prioritaires ciblés par le Groupe. Grâce à cette acquisition Passman intègrera ainsi (1) un portefeuille complet de services spécialisés destinés aux centres de vacances (accès Internet Haut Débit pour les vacanciers et services connectés professionnels destinés à accompagner les exploitants dans leur gestion quotidienne) et (2) un parc installé d'environ 300 000 emplacements couverts par le service Osmozis, soit 32 000 bornes d'accès wifi déployées et 5000 objets connectés représentant environ 30% du parc français et 10% du parc au Royaume Uni qui est le deuxième marché en Europe après le marché français.

L'Initiateur entend poursuivre le développement de l'activité de Osmozis dans la continuité de la stratégie actuellement suivie tout en développant une coopération commerciale entre les deux entités : Osmozis restera une structure indépendante d'un point de vue juridique et opérationnel, ayant vocation à constituer la verticale « Camping et hôtellerie de plein air » du groupe Passman.

      1. Composition des organes sociaux et direction de la Société

Dans le cadre de la réalisation de l'Acquisition des Blocs, le conseil d'administration de la Société s'est réuni à la Date de Réalisation pour prendre les décisions suivantes afin de tenir compte de l'évolution de l'actionnariat de la Société :

  • constatation de la démission de M. Gérard Tremblay de son mandat d'administrateur et nomination par cooptation de M. Patrick Layani en remplacement de ce dernier, sous réserve de la ratification de cette cooptation par la plus prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société conformément à l'article L. 225-24, al. 5 du Code de commerce ; et
  • constatation de la démission de M. Yves Boulot de son mandat d'administrateur et nomination par cooptation de M. Frédéric Levy en remplacement de ce dernier, sous réserve de la ratification de cette cooptation par la plus prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société conformément à l'article L. 225-24, al. 5 du Code de commerce.

Compte tenu des décisions qui précèdent, à la date du présent Projet de Note d'Information, le conseil d'administration de la Société est composé de 4 membres :

  • M. Patrick Layani, Président du conseil d'administration ;
  • M. Frédéric Levy;
  • M. Darren Schuller ; et
  • M. Jean Hatziraptis.

Il n'est pas envisagé de procéder à une nouvelle modification de la composition du conseil d'administration de la Société dans les prochains mois, sauf dans le cadre d'une transformation de la Société en société par actions simplifiées à la suite de la radiation des Actions de la cote d'Euronext Growth, en cas de mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire.

Il est par ailleurs prévu que Monsieur Gérard Tremblay et Monsieur Yves Boulot démissionnent de leurs fonctions respectives de directeur général et directeur général délégué de la Société, après la clôture de l'Offre (et au plus tard le 30 septembre 2024), et que M. Pierre-Benoît Labbé soit nommé directeur général de la Société. En conséquence, les sociétés holding de Monsieur Gérard Tremblay et de Monsieur Yves Boulot ont conclu chacune avec Passman Top une convention de prestation de services décrite à la section 1.3.5 du Projet de Note d'Information, avec effet à la date de la démission de Monsieur Gérard Tremblay et de Monsieur Yves Boulot de leurs fonctions respectives de directeur général et directeur général délégué de la Société, dont l'objet est d'assister et conseiller l'Initiateur sur la conduite de la transition et de l'intégration opérationnelle de la Société, compte tenu notamment de la connaissance approfondie de Monsieur Gérard Tremblay et de Monsieur Yves Boulot de cette dernière, du fait de leur expérience passée en tant que directeur général et directeur général délégué de la Société.

Dans l'hypothèse où les titres de la Société ne seraient plus admis à la négociation sur Euronext Growth, l'Initiateur prévoit de transformer la Société en société par actions simplifiée et par conséquent de modifier sa gouvernance afin qu'elle corresponde à celle d'une filiale non cotée.

      1. Intentions en matière d'emploi

L'Opération s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et de développement de la Société. L'Offre ne devrait donc pas avoir d'incidence particulière sur les effectifs de la Société ou sa politique salariale et de gestion des ressources humaines.

      1. Intérêt de l'Offre pour la Société et ses actionnaires

Le rapprochement stratégique de l'Initiateur avec la Société permettrait la mise en place du développement stratégique décrit en section 1.2.1.

L'Initiateur offre aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs Actions à l'Offre d'obtenir une liquidité immédiate sur l'intégralité de leurs participations à un prix attractif.

Il est à noter que le Prix de l'Offre fait ressortir une prime de 42,86% par rapport au dernier cours de clôture de l'action Osmozis avant l'annonce de l'Offre (10,50 euros le 15 mai 2024) et de 40,54% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des 30 derniers jours de cotation précédant l'annonce de l'Offre.

Les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre dans le cadre de l'Offre sont présentés en section 3 du Projet de Note d'Information.

      1. Synergies

Les leviers de création de valeur liés aux synergies entre l'Initiateur et la Société sont de deux ordres :

  • Des synergies commerciales et opérationnelles, portées par la complémentarité des expertises et des offres, essentiellement à travers 1/ l'utilisation par Passman de bornes OsmoX alors que Passman achetait jusqu'à présent ses bornes dans le marché et 2/ le cross-selling des solutions d'IPTV (Internet Protocol Television) de Passman auprès du parc installé de Osmozis.
  • Dans une moindre mesure, des synergies de coûts pourraient provenir d'économies liées à des mesures de réorganisation, d'amélioration de la productivité et de réduction de dépenses dont les coûts liés à la cotation en bourse

A ce stade, les synergies de revenus et de coûts mentionnées ci-dessus sont estimées au global par l'Initiateur à un montant normatif de 1,5 M€ à horizon moyen terme.

      1. Intentions en matière de réorganisation juridique (en ce compris de fusion)

L'Initiateur se réserve la possibilité d'étudier à l'issue de l'Offre d'éventuelles opérations de fusion et de rapprochement entre la Société et l'Initiateur ou certains de ses affiliés, d'éventuels transferts d'actifs ou certaines optimisations à la marge des opérations. En cas de radiation des Actions d'Euronext Growth, la transformation de la Société en société par actions simplifiée serait entreprise rapidement après ladite radiation. A la date du Projet de Note d'Information, aucun projet spécifique de réorganisation n'est envisagé dans les douze mois suivant l'Offre.

      1. Intention concernant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire – Radiation

Dans le cas où, à l'issue de l'Offre, le nombre d'Actions non présentées par les actionnaires minoritaires ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société (à l'exception des Actions auto-détenues par la Société), l'Initiateur a l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l'Offre, d'une procédure de retrait obligatoire conformément aux articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF (le « Retrait Obligatoire »), moyennant une indemnisation des actionnaires concernés au Prix de l'Offre, nette de tous frais.

La mise en œuvre de cette procédure de Retrait Obligatoire entraînera la radiation des Actions d'Euronext Growth.

Dans l'hypothèse où l'Initiateur ne serait pas en mesure, à l'issue de l'Offre, de mettre en œuvre le Retrait Obligatoire, il se réserve la possibilité d'accroître sa participation dans la Société. Il pourrait ainsi déposer un projet d'offre publique d'achat simplifiée ou d'offre publique de retrait, suivie le cas échéant d'un retrait obligatoire. Dans ce cas, le retrait obligatoire sera conditionné à la déclaration de conformité de l'AMF au regard, notamment, du rapport d'évaluation qui devra être produit par l'Initiateur et du rapport de l'expert indépendant désigné conformément à la réglementation applicable.

      1. Politique de distribution de dividendes de la Société

Il est rappelé que, sur décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

L'Initiateur n'entend pas modifier la politique de distribution de dividendes de la Société au cours des douze prochains mois. L'ensemble des ressources disponibles, y compris financières, de la Société seront affectées au soutien de sa politique de développement.

Toute modification de la politique de distribution de dividendes se fera conformément à la loi et aux statuts de la Société, en tenant compte des capacités distributives, de la situation financière et des besoins de financement de la Société.

    1. Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue

A la date de dépôt du présent Projet de Note d'Information, l'Initiateur n'est partie à aucun accord susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue autre que ceux décrits ci-dessous, et l'Initiateur n'a pas connaissance de l'existence d'un tel accord.

      1. Réinvestissement

En vertu des contrats de cession conclus entre l'Initiateur et les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels, le 28 mai 2024, l'Initiateur s'est engagé à permettre aux Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels de réinvestir dans le groupe de l'Initiateur, dans les conditions et selon les modalités définies dans lesdits contrats de cession.

Dans le cadre du Réinvestissement, les Fondateurs et certains Autres Actionnaires Individuels ont apporté à Passman Top 307.527 Actions représentant 10,35 % du capital de la Société. Les Actions apportées à Passman Top dans le cadre du Réinvestissement ont ensuite été apportées à Passman Connect par Passman Top, puis à l'Initiateur par Passman Connect.

En contrepartie du Réinvestissement, Passman Top a émis les instruments suivants :

  • au profit des Fondateurs et de certains Autres Actionnaires Individuels : des actions ordinaires (les “AO Passman Top”), donnant droit aux mêmes droits que les autres actions ordinaires émises par Passman Top, préalablement au Réinvestissement ;
  • au profit des Fondateurs : des actions de préférence de catégorie 3 bénéficiant d'un dividende préciputaire cumulatif annuel égal au taux Euribor 12 mois (avec un plancher à 1,5% et un plafond à 3,5%) majoré d'une marge de 12,0 % auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions Passman Top (les “ABSA”), donnant droit aux mêmes droits que les autres ABSA émises par Passman Top, préalablement au Réinvestissement ;
  • au profit de certains Autres Actionnaires Individuels : des AO Passman Top, que l'un des Autres Actionnaires Minoritaires a apporté à MinPass en contrepartie d'actions ordinaires de la société MinPass (les “AO MinPass”), donnant droit aux mêmes droits que les autres actions ordinaires émises par MinPass, préalablement au Réinvestissement.

Le Réinvestissement par les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels – qui porte sur une partie minoritaire de leur investissement direct et indirect dans la Société – ne constitue pas un complément de prix par rapport au Prix de l'Offre. En particulier, il présente les caractéristiques suivantes :

  • Le Réinvestissement des Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels a été réalisé en retenant un prix par Action apportée de 13,50 euros ;
  • Les titres émis par Passman Top et MinPass en rémunération du Réinvestissement ont les mêmes caractéristiques que les titres des mêmes catégories émis par ces deux sociétés, préalablement au Réinvestissement ; et
  • aucune promesse de liquidité ou de prix garanti n'a été consentie aux Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels dans le cadre du Réinvestissement.

Par ailleurs, aux termes d'un contrat de cession conclu entre l'Initiateur et certains Autres Actionnaires Individuels, ces derniers ont souscrit à une augmentation de capital en numéraire de MinPass en contrepartie d'AO MinPass, MinPass ayant par la suite souscrit en numéraire, pour un même montant, à une augmentation de capital de Passman Top en contrepartie d'AO Passman Top.

En outre, aux termes d'un contrat de cession conclu entre l'Initiateur et un Autre Actionnaire Individuel, ce dernier s'est engagé à acquérir des actions MinPass existantes auprès d'actionnaires existants de cette société.

Passman Top procèdera enfin à des attributions gratuites d'actions au profit de certains Autres Actionnaires Individuels, en dehors du cadre de toute rémunération du Réinvestissement.

      1. Pacte d'Actionnaires

A la Date de Réalisation, les Fondateurs et les Autres Actionnaires Individuels ont adhéré au pacte d'actionnaires existant au niveau de Passman Top, d'une durée de 15 ans à compter du 11 juillet 2023, dont l'objet est notamment de définir les règles de gouvernance de Passman Top et de ses filiales et les conditions et modalités des transferts de titres Passman Top (le « Pacte d'Actionnaires »).

Les principales stipulations du Pacte d'Actionnaires sont décrites ci-dessous.

        1. Gouvernance

Passman Top est dirigée par un président et un directeur général, assisté, le cas échéant, d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sous la supervision d'un comité de surveillance (le « Comité de Surveillance »).

Le président, le directeur général et, le cas échéant, les directeurs généraux délégués représentent Passman Top à l'égard des tiers, sous réserve des décisions relevant de la compétence ou soumises à l'autorisation préalable des actionnaires de Passman Top ou du Comité de Surveillance en vertu de la loi, des statuts de Passman Top, ou du Pacte d'Actionnaires.

Le Comité de Surveillance, composé notamment d'une majorité de membres nommés sur proposition de Passman Invest, est compétent pour autoriser les décisions importantes relatives à la conduite des affaires de Passman Top et de ses filiales.

Le Pacte d'Actionnaires prévoit enfin que les fonctions de président de certaines entités du groupe sont exercées par la société Passman Connect.

        1. Transferts de titres Passman Top

Le Pacte d'Actionnaires prévoit notamment certains droits et obligations usuels en matière de transfert de titres :

          • une inaliénabilité temporaire des titres Passman Top, dont la durée varie selon les actionnaires de Passman Top, sous réserve de certaines exceptions limitativement énumérées par le Pacte d'Actionnaires ;
          • un droit de préemption sur les titres de Passman Top, au bénéfice des autres actionnaires de Passman Top, selon leur rang, en cas de transfert de titres Passman Top ;
          • un droit de cession conjointe totale permettant notamment à certains actionnaires de Passman Top de céder l'ensemble des titres Passman Top qu'ils détiennent (i) en cas de transfert de titres Passman Top par Passman Invest, ou, (ii) en cas de transfert de titres de Passman Invest entrainant un changement de contrôle de Passman Top ;
          • un droit pour certains actionnaires d'initier un processus de cession de l'intégralité des titres Passman Top qu'ils détiennent, selon un calendrier déterminé ; et
          • certains cas de transferts libres, selon lesquels les actionnaires de Passman Top peuvent, selon le cas, transférer leurs titres Passman Top nonobstant les périodes d'inaliénabilité, le droit de préemption ou le droit de cession conjointe, selon le cas.

Il est précisé que le Pacte d'Actionnaires ne prévoit pas de mécanisme de liquidité à un prix garanti pour les actionnaires de Passman Top.

      1. Engagement d'exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et d'apport à l'Offre des actions sous-jacentes

Les porteurs de BSPCE en Circulation se sont engagés vis-à-vis de l'Initiateur à (i) exercer la totalité des 27.500 BSPCE qu'ils détiennent, donnant droit à 27.500 actions sous-jacentes de la Société et (ii) apporter ces actions sous-jacentes à l'Offre, au prix de l'Offre (les « Engagements d'Exercice des BSPCE en Circulation et d'Apport à l'Offre »).

Il est précisé que l'apport de ces actions sous-jacentes est limité à leur présentation à l'Offre et ne constitue pas une promesse de cession des actions sous-jacentes en dehors du cadre de l'Offre.

      1. Accords de liquidité

L'Initiateur a proposé aux bénéficiaires d'Actions Gratuites en période d'acquisition (telles que décrites au paragraphe 2.2.2) ne pouvant pas être apportées dans le cadre de l'Offre, compte tenu de leur

indisponibilité, de souscrire à un mécanisme de liquidité prévoyant notamment, sous certaines conditions, à l'expiration de la période d'acquisition des Actions Gratuites (la « Date de Disponibilité

») (i) l'engagement ferme et irrévocable de l'Initiateur d'acquérir la totalité des Actions Gratuites (la « Promesse d'Achat Action ») et (ii) l'engagement ferme et irrévocable du titulaire concerné de les céder (la « Promesse de Vente Action »). La Promesse d'Achat Action et la Promesse de Vente Action sont ci-après collectivement dénommées les « Promesses Action » et individuellement une « Promesse Action ». En vertu des Promesses Action, l'Initiateur pourra acquérir auprès desdits bénéficiaires d'Actions Gratuites un nombre maximum de 24.000 Actions Gratuites.

Pour chaque Action Gratuite, la Promesse d'Achat Action sera exerçable par l'Initiateur pendant une période de trois mois à compter de la Date de Disponibilité (la « Période d'Exercice de la Promesse de Vente Action »). La Promesse de Vente Action sera exerçable pendant une période de trois mois à compter de la date d'expiration de la Période d'Exercice de la Promesse d'Achat Action uniquement si l'Initiateur n'a pas exercé la Promesse d'Achat Action à l'issue de la Période d'Exercice de la Promesse d'Achat Action.

En cas d'exercice d'une Promesses Action, le prix de cession des Actions Gratuites sera déterminé en cohérence avec le Prix de l'Offre, sur la base d'une formule prenant en compte le multiple d'EBITDA induit par le Prix de l'Offre appliqué à l'EBITDA calculé sur la base des derniers comptes consolidés disponibles à la date d'exercice de la Promesse Action, et la dette financière nette également calculée sur la base des derniers comptes consolidés disponibles à la date d'exercice de la Promesse Action, étant précisé que le prix de cession des Actions Gratuites ne pourra en aucun cas être supérieur au Prix de l'Offre.

En cas de mise en œuvre éventuelle d'un Retrait Obligatoire, les Actions Gratuites faisant l'objet des mécanismes de liquidité décrits ci-dessus ne seront pas visées par ledit Retrait Obligatoire (mais seront cédées à terme à l'Initiateur en application des Promesses Action). Les mécanismes de liquidité s'appliqueront dans tous les cas, y compris en l'absence de Retrait Obligatoire.

Les accords de liquidité ne contiennent aucune clause de complément de prix ou assimilable à un complément de prix.

      1. Convention de prestation de services

Monsieur Gérard Tremblay et Monsieur Yves Boulot, ayant prévu de démissionner de leurs fonctions respectives de directeur général et de directeur général délégué de la Société après la clôture de l'Offre, leurs sociétés holding ont conclu chacune avec Passman Top une convention de prestation de services avec effet à la date desdites démissions, dont l'objet est d'assister et conseiller l'Initiateur sur la conduite de la transition et de l'intégration opérationnelle de la Société, compte tenu notamment de la connaissance approfondie de Monsieur Gérard Tremblay et Monsieur Yves Boulot de cette dernière, du fait de leur expérience passée en tant que directeur général et directeur général délégué de la Société.

Il est d'usage que ce type de convention de prestations de services soit conclu dans de telles circonstances. Les modalités de cette convention, décrites ci-dessous, sont en ligne avec les pratiques de marché, au-delà des spécificités propres à l'espèce.

Ces conventions ont été conclues pour une durée de 1 an (tacitement renouvelable) et prévoient, en contrepartie de la réalisation des prestations, une rémunération annuelle d'un montant de 84.000 euros HT pour la société holding de Gérard Tremblay et 42.000 euros HT pour la société holding de Monsieur Yves Boulot, à raison d'une intervention de 7 jours par mois pour la société holding de Monsieur Gérard Tremblay et 3,5 jours par mois pour la société holding de Monsieur Yves Boulot, sur toute la durée des conventions.

Ces conventions ne contiennent aucune clause de complément de prix ou assimilable à un complément de prix.

  1. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
    1. Termes de l'Offre

En application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, Crédit Industriel et Commercial, agissant pour le compte de l'Initiateur en qualité d'établissement présentateur et garant, a déposé auprès de l'AMF le 11 juin 2024 le présent projet d'Offre sous la forme d'une offre publique d'achat simplifiée portant sur la totalité des Actions non encore détenues à ce jour, directement ou indirectement, par l'Initiateur.

Dans le cadre de l'Offre, laquelle sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF, et notamment de son article 233-1, 2°, l'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir pendant la durée de l'Offre la totalité des Actions apportées à l'Offre au prix de 15 euros par Action.

L'attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que, l'Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée, l'Offre ne sera pas réouverte à la suite de la publication du résultat définitif de l'Offre.

Crédit Industriel et Commercial garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.

    1. Nombre et nature des titres visés par l'Offre

A la date du Projet de Note d'Information, l'Initiateur détient directement 2.516.412 Actions représentant 84,70 % du capital et 83,81 % des droits de vote théoriques de la Société13.

L'Offre porte sur la totalité des Actions de la Société :

  1. qui ne sont pas détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur à la date du Projet de Note d'Information, à l'exception des Actions auto-détenues par la Société14 soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, la totalité des Actions en circulation, c'est-à- dire, au 11 juin 2024 et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre de 349.771 Actions représentant 11,77 % du capital et 12,69% des droits de vote de la Société15 ; et
  1. qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice des BSPCE en Circulation (tel que ce terme est défini ci-après), dont les caractéristiques sont plus amplement décrites à la section 2.2.1, et exerçables soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, un nombre total maximum de 27.500 actions de la Société,

soit un total maximum de 377.271 Actions.

Il est précisé que l'Offre ne porte pas sur les 24.000 Actions Gratuites, dans la mesure où la période d'acquisition des Actions Gratuites n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre, sous réserve des cas d'acquisition et de cessibilité anticipées prévus par la loi. La situation des bénéficiaires des Actions Gratuites est décrite à la section 2.2.2 du présent Projet de Note d'Information.

A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun titre de capital, ni aucun instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société, autres que les Actions, les BSPCE en Circulation et les Actions Gratuites décrits ci-dessous.

      1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

A la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, il y a en circulation 27.500 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise donnant accès au capital de la Société (les «

 
  

13 Ibid note de bas de page n° 1.

14 L'Offre ne vise pas les 104.875 Actions auto-détenues par la Société, lesquelles, conformément aux stipulations du Tender Offer Agreement, ne seront pas apportées à l'Offre par la Société.

15 Ibid note de bas de page n°1.

BSPCE en Circulation »), représentant au maximum 27.500 actions à émettre par la Société, tel que décrit ci-dessous :

 BSPCE 2019-1BSPCE 2020-1
Nombre de BSPCE en Circulation6.00021.500
Nombre d'actions potentielles6.00021.500
Date d'émission01/03/201931/03/2020
Prix d'exercice (€)8,025,45
Date d'exercice01/03/202201/09/2023
Date d'expiration01/03/202601/09/2026

L'ensemble des porteurs de BSPCE en Circulation à ce jour se sont engagés auprès de l'Initiateur aux termes d'Engagements d'Exercice des BSPCE en Circulation et d'Apport à l'Offre, selon les modalités décrites à la section 1.3.3, au plus tard le lendemain de la date d'ouverture de l'Offre, à (i) exercer l'intégralité des BSPCE en Circulation qu'ils détiennent, et (ii) apporter à l'Offre les actions sous- jacentes.

Il est également précisé que les Fondateurs et certains Autres Actionnaires Individuels ont, préalablement à l'Offre, (i) exercé l'intégralité des BSPCE qu'ils détenaient, et (ii) transféré directement et indirectement à l'Initiateur les actions sous-jacentes, dans le cadre et selon les modalités de la cession des Actions détenues par les Fondateurs et Autres Actionnaires Individuels, soit à un prix par action de 13,50 euros.

      1. Actions Gratuites

A la date du dépôt du Projet de Note d'Information et à la connaissance de l'Initiateur, il y a en circulation

24.000 Actions Gratuites intégralement détenues par certains Autres Actionnaires Individuels, telles que décrites ci-dessous :

 Actions Gratuites – Plan 2023-1
Nombre d'Actions Gratuites en circulation24.000
Nombre d'actions potentielles24.000
ConditionsCondition de présence
Date d'émission23/11/2023
Date d'attribution définitive01/01/2026
Date de première cession possible01/01/2026

Il est précisé que les Accords de Liquidité relatifs aux Actions Gratuites à conclure entre l'Initiateur et les bénéficiaires des Actions Gratuites sont décrits à la section 1.3.4 du présent Projet de Note d'Information.

Il est précisé en outre que certains Autres Actionnaires Individuels ont renoncé à l'acquisition de 24.000 autres actions gratuites, préalablement au dépôt du Projet de Note d'Information.

Enfin, il est rappelé que l'Offre ne porte pas sur les 24.000 Actions Gratuites, dans la mesure où la période d'acquisition des Actions Gratuites n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre, sous réserve des cas d'acquisition et de cessibilité anticipées prévus par la loi.

    1. Modalités de l'Offre

Conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, Crédit Industriel et Commercial, agissant pour le compte de l'Initiateur en qualité d'établissement présentateur et garant, a déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 11 juin 2024. Un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org).

Conformément à l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, le Projet de Note d'Information tel que déposé auprès de l'AMF a été tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de l'Initiateur et auprès de Crédit Industriel et Commercial et a été mis en ligne sur le site Internet de l'AMF (www.amf- france.org), de l'Initiateur (www.passman.fr) et de la Société (https://osmozis.com/).

En outre, un communiqué comportant les principaux éléments du Projet de Note d'Information et précisant les modalités de sa mise à disposition a été diffusé par l'Initiateur le 11 juin 2024.

Cette Offre et le Projet de Note d'Information restent soumis à l'examen de l'AMF.

L'AMF publiera sur son site Internet une déclaration de conformité motivée relative au projet d'Offre


Mercredi 12 juin 2024, 10h36 - LIRE LA SUITE
Partager : 
15h31

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE : Communiqué de mise à disposition du prospectus relatif aux parts sociales 2024

Communication
Officielle
19h33

Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité de la société Mercialys

Communication
Officielle
19h31

Crédit Agricole d'Ile-de-France : Communiqué de mise à disposition du prospectus relatif aux parts sociales 2024

Communication
Officielle
15h36

WEDIA : Cathay Capital Private Equity et les principaux actionnaires de Wedia entrent en négociations exclusives en vue de l'acquisition d'un bloc de contrôle, suivie d'une offre publique d'achat simplifiée

Communication
Officielle
08h36

OUVERTURE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SUR LES ACTIONS VISIATIV

Communication
Officielle
08h36

GAUSSIN : Gaussin annonce une offre de reprise des actifs et de l'activité de sa filiale Metalliance par la société CORAIL-SM

Communication
Officielle
10h31

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU VAR ET DU GARD PAR COMPAGNIE DU CAMBODGE

Communication
Officielle
08h36

MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT "AUTRES INFORMATIONS" RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE WEBDYN SAS DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE

Communication
Officielle
08h36

MISE A DISPOSITION DE LA NOTE EN REPONSE ET DU DOCUMENT "AUTRES INFORMATIONS" RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE ADEUNIS DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE

Communication
Officielle
08h36

COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN RÉPONSE ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE VISIATIV SA DANS LE CADRE DE L'OPA VISANT LES ACTIONS DE VISIATIV INITIÉE PAR ALLIATIV SAS CONTROLÉE PAR GROUPE SNEF

Communication
Officielle
08h36

COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ ALLIATIV DANS LE CADRE DE L'OPA VISANT LES ACTIONS DE VISIATIV INITIÉE PAR ALLIATIV SAS CONTROLÉE PAR GROUPE SNEF

Communication
Officielle
08h36

MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT AUTRES INFORMATIONS RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE PASSMAN CORP

Communication
Officielle
08h36

MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN RÉPONSE ET DU DOCUMENT AUTRES INFORMATIONS RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE LA SOCIÉTÉ OSMOZIS

Communication
Officielle
19h36

TOUR EIFFEL : Communiqué - La Société de la Tour Eiffel annonce la cession d'un ensemble immobilier à Paris

Communication
Officielle
19h33

Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité de la société Gecina

Communication
Officielle







Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30/06/2024 02 juil.
Globenewswire.com
LVMH : Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec ODDO BHF SCA 04 juil.
Globenewswire.com
Renault victime de la guerre des sexes qui fait rage en Corée 02 juil.
Lesechos.fr
«La régénération urbaine est revenue sur le devant de la scène», Lauric Berthier (Xerfi) 25 juin
Lemoniteur.fr
«Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement» : cette idée du Nouveau Front populaire qui fait enrager les propriétaires 22 juin
Lefigaro.fr
Transactions sur actions propres du 17 au 21 juin 2024 24 juin
Globenewswire.com
Sidetrade : Bilan semestriel 2024 du contrat de liquidité 05 juil.
Globenewswire.com
Peugeot, Opel et Fiat en chute libre, mais que se passe-t-il chez Stellantis Belgique? 17 juin
Lalibre.be
Axa IM et BNP PAM ou l’éternel problème de la taille critique des gestionnaires d'actifs 04 juil.
Agefi.fr
Montagu et TA Associates valorisent Harvest environ 500 millions d’euros 18 juin
Agefi.fr
Cette ville fantôme où les propriétaires lésés peinent à récupérer leur logement 15 juil.
Lefigaro.fr
Signaux Girod : Rapport financier semestriel 2023/2024 27 juin
Globenewswire.com
BNP Paribas s'associe à BPCE pour concurrencer Worldline en Europe 17 juin
Lalibre.be
Publicis Conseil nommée Agence de l’année à la 71ème édition des Cannes Lions 21 juin
Globenewswire.com
Les trois impostures économiques du RN, par Olivier Blanchard et Jean Tirole 18 juin
LePoint.fr