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Source : Challenges.fr  (il y a 9 mois)

Couple Rousseau/Cazeneuve : pas de conflit d'intérêts, selon la HATVP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé mardi que le nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau et sa conjointe Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l'Assurance maladie, pourraient assumer leurs fonctions sans conflit d'intérêts. "Le collège de la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre n'est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d'intérêts, dans la mesure où celui-ci n'aurait pas à connaître de sa situation professionnelle", estime la Haute Autorité dans son avis. "Dès lors, le décret de déport déjà sollicité par le ministre et prévoyant que celui-ci se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d'intérêts", ajoute-t-elle.

Mardi 25 juillet 2023, 18h01 - LIRE LA SUITE
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