Autorisations d’urbanisme : le Gridauh plaide pour des améliorations du régime, non pour une révolution
A la demande de la DHUP, le groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat a publié un rapport sur le bilan et les perspectives du droit des autorisations d’urbanisme. Si le résultat de la réforme de 2005 est globalement positif, plusieurs pistes d’évolution des règles sont toutefois envisagées afin d’adapter le régime aux nouvelles contraintes qui pèsent sur les pétitionnaires et les services instructeurs.