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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

Au Conseil d'Etat, des pistes pour faciliter la maîtrise du foncier

Enjeu majeur pour favoriser l'offre de logement, l'accès au foncier était au cœur des discussions lors de la première table ronde du colloque organisé mercredi 8 novembre au Conseil d'Etat sur le thème "La norme, frein ou moteur pour le logement ?". Si parfois la norme - tel que le ZAN - peut constituer un obstacle, elle apparaît surtout comme un levier pour mieux maîtriser le foncier disponible. En atteste le recours de plus en plus plébiscité au démembrement foncier/bâti, ou encore l'appel à un nouveau droit de préemption.

Mercredi 15 novembre 2023, 13h05 - LIRE LA SUITE
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