Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République a bouclé son enquête

La Cour de justice de la République (CJR) a terminé ses investigations concernant l'ex-garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas, soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête qui le visait, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de L'Obs. La commission d'instruction de la CJR a rendu un arrêt, qui a été communiqué le 15 novembre au parquet général de la Cour de Cassation, selon cette source. Il reviendra donc désormais au procureur général de la Cour de Cassation François Molins de décider ou non d'un renvoi de M.