A.S.T. GROUPE : Projet de transfert de la cotation des titres AST GROUPE sur le marché Euronext Growth Paris

Communiqué de presse

A Décines-Charpieu, le 15 décembre 2021

Projet de transfert de la cotation des titres AST GROUPE sur le marché Euronext Growth Paris

Le Conseil d'administration de la société AST GROUPE (FR0000076887 – la « Société »), réuni le 13 décembre 2021, a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, prévue le 21 janvier 2022, le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment C), vers le marché Euronext Growth Paris, géré par Euronext Paris S.A.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à AST GROUPE d'être admise à la cotation sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise et à sa capitalisation boursière. Le transfert sur Euronext Growth Paris devrait permettre à la Société de bénéficier d'un cadre réglementaire mieux adapté aux ETI tout en continuant de bénéficier de l'attrait des marchés financiers. AST GROUPE réunit à ce jour les conditions d'éligibilité requises dans le cadre de la procédure de transfert. Ces dernières devront être remplies au jour de la demande du transfert. Par ailleurs, AST GROUPE est à jour de ses obligations d'information sur Euronext Paris.

Modalités du transfert

Le Conseil d'administration du 13 janvier 2021 a décidé de soumettre le projet de transfert à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant se réunir le 21 janvier 2022, à 9 heures, au siège social.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris S.A., cette cotation des titres de la Société sur Euronext Growth Paris s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, AST GROUPE souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles de ce transfert :

En matière d'information financière périodique :

• Les comptes annuels sociaux et consolidés, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l'exercice ;
• Les comptes consolidés semestriels et le rapport d'activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture du semestre ;
• Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible. La Société prévoit néanmoins de continuer à établir ses comptes selon les normes IFRS.

Le Groupe prévoit de conserver les publications financières selon son calendrier usuel.

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

• Conformément aux dispositions légales, AST GROUPE restera soumise, pendant une durée de trois ans à compter du transfert de ses titres sur Euronext Growth Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.
• Passé ce délai de trois ans, tout franchissement à la hausse ou à la baisse, des seuils de 50% et 90% du capital ou des droits de vote, sera l'objet d'une communication conformément aux dispositions applicables, sauf dérogation statutaire plus stricte ;
• Passé ce délai de trois ans également, la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote de la Société. 

En matière d'information permanente :

• AST Groupe restera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ;
• La Société continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la Société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés ;
• En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la Société.

Impact sur la liquidité du titre :

• La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Ledit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres AST Groupe.

Calendrier indicatif du projet de transfert sur Euronext Growth Paris (sous réserve de l'accord d'Euronext) :

13 décembre 2021 : réunion du Conseil d'administration ayant procéder à la convocation de l'Assemblée Générale devant statuer sur le projet de transfert vers Euronext Growth Paris.

15 décembre 2021 : publication du communiqué de presse relatif au projet de transfert vers Euronext Growth Paris.

21 janvier 2022 : tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société appelée notamment à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris.

• Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société appelée notamment à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris ;
• A l'issue de l'Assemblée Générale, en cas de vote favorable, réunion du Conseil d'administration mettant en œuvre le transfert ;
• Demande auprès d'Euronext Paris S.A. de radier les titres de la Société du marché Euronext Paris et de les admettre directement sur le marché Euronext Growth Paris ;
• Diffusion d'un communiqué relatif à la décision du Conseil d'administration et à la demande d'admission sur le marché Euronext Growth Paris.

L'admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Dans le cadre de son transfert sur Euronext Growth Paris, AST GROUPE sera accompagnée par TP ICAP Midcap en tant que Listing Sponsor.

A propos d'AST Groupe 

Constructeur, Promoteur, et Industriel, avec 28 ans d'expérience et de savoir-faire en maisons individuelles, AST Groupe est le 3^ème constructeur national et le 1^er réseau de concessionnaires de maisons à ossature bois avec sa marque NATILIA.

Retrouvez toute l'information d'AST Groupe sur www.ast-groupe.fr

Prochain communiqué : Publication du chiffre d'affaires annuels 2021 – 9 février 2021

Eligible PEA et PEA-PME

Euronext Paris compartiment C. Mnémonique : ASP – ISIN : FR00000 76887 – Bloomberg : ASP FP – Reuters : AST.PA