Responsabilité des constructeurs : acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage vs obligations de l’architecte
La décision rendue par la Cour de cassation le 15 février dernier mérite d’être soulignée car elle démontre combien il est rare de voir retenue l’exonération d’un architecte en raison de l’acceptation délibérée des risques par les maîtres d’ouvrage.
