L'architecte doit signaler toute non-conformité de l'ouvrage aux normes qui lui sont applicables
Le Conseil d’Etat étend à nouveau l'obligation de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage, laquelle concerne désormais toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes.
