En l’état, le gouvernement ne juge pas viable une demande de remboursement des bonus de la défunte banque
Les anciens cadres de la défunte CREDIT SUISSE (CS) peuvent conserver leurs bonus. Dans la situation juridique actuelle, une demande de remboursement n’aurait guère de chances d’aboutir.
Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé dimanche cette information de la Sonntagszeitung. Le Conseil fédéral est arrivé à cette conclusion dans son rapport sur la stabilité bancaire.
**A propos de l’action du gouvernement:** [Karin Keller-Sutter: «Depuis que j’ai vécu la chute de
CREDIT SUISSE, plus rien ne me fait peur»](https://www.letemps.ch/suisse/karin-keller-sutter-depuis-que-j-ai-vecu-la-chute-de-credit-suisse-plus-rien-ne-me-fait-peur)
### Il faudra changer la loi
Dans ce rapport, le gouvernement a dressé un état des lieux des moyens juridiques à disposition pour sanctionner rétroactivement les responsables d’une banque ayant mal géré leurs affaires, explique le DFF.
Le Conseil fédéral estime nécessaire d’agir au niveau des bases légales. «Il convient notamment de créer des instruments qui permettront, à l’avenir, dans des cas similaires, de retirer rétroactivement aux dirigeants des banques les bonus déjà versés. Avec l’introduction d’un régime pour les cadres supérieurs, ceux-ci doivent en outre être clairement identifiables», écrit le DFF.
**Retrouvez** [nos articles sur la débâcle de Credit Suisse](https://www.letemps.ch/tags/credit-suisse).
