Le « Support Club » salue la décision rendue le 22 juin 2023 par la Cour d'appel de Versailles dans le dossier ORPEA
LONDRES & PARIS--(BUSINESS WIRE)--Le « Support Club » salue la décision de la Cour d'appel de Versailles, rendue le 22 juin 2023, d’ordonner une rectification de la répartition des classes de parties telle qu’émise par le tribunal de commerce de Nanterre, et de modifier la classe des créanciers chirographaires (classe n°7). Cette décision a des conséquences importantes sur l'ensemble de la procédure de restructuration de l’entreprise puisqu’elle signifie que le processus de vote doit recommence
