AKKADIAN PARTNERS : Akkadian Partners dénonce l'abus de pouvoirs caractérisé de la direction d'Erytech avec la complicité active d'un groupe d'actionnaires de Pherecydes

Paris – 19 mai 2023 – 8h00 – Erytech, après avoir annoncé dans son communiqué de presse commun avec Pherecydes du 15 février 2023 que : « PHERECYDES a reçu des engagements de la part de Elaia Partners (agissant au nom d'Auriga IV Bioseeds), Go Capital (agissant au nom de Ouest Ventures III) et du pool d'actionnaires représenté par M. Guy Rigaud, qui représentent ensemble environ 41,5% du capital social et des droits de vote de PHERECYDES, d'apporter, après la conclusion de l'accord de fusion mais avant la réalisation de la fusion proposée, une quote-part de leurs actions PHERECYDES à ERYTECH en contrepartie d'actions ERYTECH nouvellement émises qui représenteraient un maximum de 10% des actions ERYTECH2, selon le même ratio d'échange que la fusion proposée, et, par la suite, de voter en faveur des résolutions liées à l'opération lors de l'assemblée générale extraordinaire d'ERYTECH. », a ainsi confirmé dans son communiqué de presse du 15 mai 2023 la réalisation dudit apport en nature à cette même date (« apport, par Elaia Partners, Go Capital et un pool d'actionnaires de PHERECYDES représenté par M. Guy Rigaud, de 827 132 actions PHERECYDES à ERYTECH en contrepartie de 3 101 745 actions ERYTECH nouvellement émises ») sans donner plus de justification sur l'intérêt substantiel ou matériel de cet apport en nature, autre que celui indiqué d'ores et déjà le 15 février 2023, à savoir permettre aux apporteurs des actions Pherecydes, devenus actionnaires d'Erytech, de voter en faveur de la fusion absorption de Pherecydes par Erytech, lors de l'assemblée générale d'Erytech du 23 juin 2023.

Abus de pouvoirs dans l'attribution d'actions nouvelles Erytech au profit d'un groupe d'actionnaires de Pherecydes

Autrement dit, les dirigeants d'Erytech et un groupe d'actionnaires spécifiques de Pherecydes ont entendu, frauduleusement et en abusant de leurs pouvoirs, s'assurer une majorité à l'occasion de l'assemblée générale du 23 juin 2023 devant se prononcer sur la fusion en instrumentalisant leur capacité à émettre des actions au sein d'Erytech – du fait des délégations de compétence dont le Conseil d'administration d'Erytech bénéficie – non pas pour recevoir du numéraire ou un actif tangible et utile à l'activité d'Erytech mais pour permettre à ce groupe d'actionnaires spécifiques de Pherecydes, apporteurs, de détenir de nouvelles actions Erytech et, par suite, des droits de vote pour voter en assemblée générale en faveur de la fusion alors pourtant que ces actions Pherecydes apportées ont vocation à être aussitôt annulées après le 23 juin 2023, la société Pherecydes devant dissoute après la fusion, comme cela résulte du communiqué de presse commun d'Erytech et Pherecydes datant 15 février 2023.

Absence totale de valeur de l'apport en nature des actions Pherecydes

Les actions nouvelles émises au profit des apporteurs ne rémunèrent, en réalité, absolument aucun apport, puisque les actions Pherecydes, objet dudit apport, sont condamnées à disparaître le 23 juin 2023 à la suite de la fusion entre les deux sociétés qui verra disparaître Pherecydes et ses actions.

Cet apport en nature d'actions Pherecydes n'a donc aucun intérêt en lui-même, ni pour l'activité d'Erytech, ni pour ses actionnaires puisque le seul objectif des dirigeants d'Erytech est d'assurer le vote favorable de la fusion, en accordant contre un apport d'une valeur symbolique des droits de vote réels mais parfaitement frauduleux aux actionnaires de Pherecydes, lors de l'assemblée générale d'Erytech du 23 juin 2023.

Ce groupe d'actionnaires, emporté par Elaia Partners/Auriga Partners et dont on retrouve une partie au sein d'Erytech, ont choisi de privilégier leurs intérêts propres au sein de Pherecydes, afin d'imposer une parité de 1 pour 1 à cette fusion et de s'assurer du vote favorable de ladite fusion et de ladite parité en s'accordant frauduleusement des droits de vote supplémentaires pour forcer le vote favorable à la fusion lors de l'assemblée générale du 23 juin 2023.

Forts de leurs convictions que les « petits porteurs » ne comprendront ni le sens, ni l'objet de ces instrumentalisations frauduleuses du droit des sociétés, les dirigeants d'Erytech, avec la complicité de ce groupe d'actionnaires, abusent de leurs pouvoirs au sens de l'article L. 242-6 alinéa 4 du Code de Commerce au détriment de l'exercice libre du vote des actionnaires d'Erytech attendu le 23 juin 2023.

Abus de pouvoirs dans la nomination d'un mandataire ad hoc pour assurer un quorum le 23 juin 2023

C'est contre cette expression libre du vote des actionnaires que les dirigeants d'Erytech entendent obtenir la nomination d'un mandataire ad hoc dont la vocation est d'assurer un quorum le 23 juin 2023, s'agissant d'une assemblée générale extraordinaire.

Pourtant une telle nomination n'a de sens qu'une fois qu'il est acquis que l'assemblée générale n'a pas réussi à tenir un tel quorum, sur 1^ère convocation comme sur 2^nde convocation et que, à tout le moins, la survie de la société Erytech serait en jeu.

En l'espèce, c'est la survie de la société Pherecydes, au seuil du dépôt de bilan et portée à bout de bras pour le groupe d'actionnaires emporté par Elaia Partners / Auriga Partners, qui est en jeu et non pas la survie d'Erytech.

Quelle urgence peut justifier qu'on nomme un mandataire ad hoc à l'assemblée générale du 23 juin 2023 pour se substituer à un quorum qui ne serait pas réuni sur 1^ère convocation et qui conduirait à la convocation d'une 2^nde assemblée générale où ce même quorum ne serait pas réuni et qui, enfin, conduirait en cas d'impératif réel lié à la continuité de l'activité de la société Erytech, à une éventuelle nomination d'un mandataire ad hoc pour constituer le quorum nécessaire à la tenue de l'assemblée générale ?

Akkadian Partners entend rappeler aux dirigeants d'Erytech que leurs actionnaires sont libres, sur 1^ère convocation comme sur 2^nde seconde convocation de leur assemblée, d'exprimer ou non un quorum sans qu'il n'y ait de mandataire ad hoc pour se substituer à eux, tout comme ce fut le cas lors des précédentes assemblées générales où Erytech n'a jamais connu la moindre difficulté pour réunir un quorum.

Appropriation frauduleuse du droit de vote des actionnaires d'Erytech

Cette appropriation par les dirigeants d'Erytech du droit de vote de leurs actionnaires comme de la constitution libre d'un quorum, caractérisent leur mépris pour leurs actionnaires sommés d'accepter la fusion Erytech/Pherecydes à une parité de 1 pour 1 alors que la première détient sous gestion plus de 30 M€ et la seconde est en faillite potentielle et attend la fusion pour assurer sa continuité.

Et tout ceci en puisant dans les réserves d'Erytech, plus de 1,2 M€ de frais juridiques pour confier à leurs conseils le soin d'envelopper dans un écrin juridique à l'apparence légale, ce qui constitue une pure et simple fraude aux droits des actionnaires d'Erytech comme un abus de pouvoir caractérisé.

A propos d'Akkadian Partners
Akkadian Partners gère un fonds multi-stratégique avec une majorité de ses investissements dans le secteur de la Santé. Le fonds gère des participations dans plusieurs sociétés pharmaceutiques et de bio-technologie aux Etats Unis et en Europe. Akkadian investit l'argent de ses managers ainsi que celui de ses investisseurs, qui incluent des « Family Offices » et des « Ultra High Net Worth Investors ».
Plus d'informations : www.akkadianpartnersfunds.com

Contact
contact@akkadianpartnersfunds.com