Les amendes de la Finma doivent viser les employés, pas (seulement) les banques

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers réclame de nouveaux outils pour sanctionner les acteurs de la finance suisse. Le Conseil fédéral veut pour sa part des amendes pour les banques, pas pour leurs employés. Mais qu’est-ce qui fonctionnerait vraiment?

Le débat est vif depuis la chute de Credit Suisse: l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) souhaite avoir le pouvoir d’infliger des amendes, comme peuvent le faire tous les régulateurs financiers de la planète. Au-delà de l’opposition des milieux financiers, reste à savoir qui ces sanctions devraient viser: les banques ou les banquiers? Cibler les individus serait plus efficace et plus dissuasif, estime Rolf Sethe, professeur de droit de l’Université de Zurich, qui participait jeudi à une conférence du Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (Cedidac).

Les projets et les réflexions ne manquent pas dans cette affaire. Dès la conférence de presse annonçant la reprise de CREDIT SUISSE par UBS le 19 mars 2023, il est apparu judicieux que la Finma puisse prononcer des amendes à l’encontre des entités qu’elle surveille. A ce moment-là, aucune distinction n’était effectuée entre les établissements et les individus. L’autorité de surveillance de la finance peut déjà exiger la restitution de bénéfices illicites.