Les actionnaires de CREDIT SUISSE avancent dans la longue bataille judiciaire contre UBS

Le Tribunal de commerce de Zurich accorde aux anciens détenteurs de titres de CREDIT SUISSE la possibilité de consulter des documents d’UBS concernant son ex-concurrente. Des experts indépendants chargés de rédiger un rapport sur la valeur de «continuation» de CS ont également été nommés

La bataille judiciaire opposant les anciens actionnaires de CREDIT SUISSE et UBS depuis 2023 avance un peu à la suite d’une décision du Tribunal de commerce de Zurich du 5 février. Les juges de cette instance accordent aux ex-détenteurs de titres de CREDIT SUISSE la possibilité d’accéder à l’ensemble des documents d’UBS concernant l’opération de rachat en mars 2023 de sa rivale par le numéro un bancaire suisse, indique lundi l’Association suisse des investisseurs.

Les anciens actionnaires de CREDIT SUISSE estiment avoir été lésés lors de cette reprise, réalisée avec le soutien de la Confédération afin de sauvegarder la stabilité financière du pays. A l’occasion de cette transaction, ils avaient reçu pour chaque titre détenu 0,76 franc. Au total, la banque aux trois clés a déboursé 3 milliards de francs. Une somme inférieure à la valeur réelle de l’ancien fleuron de l’industrie financière suisse, affirment les plaignants. A la clôture de la dernière session boursière du 17 mars 2023, CREDIT SUISSE affichait une capitalisation de 7,4 milliards de francs, soit 1,86 franc l’action.

Dans le passé, le géant mondial de la gestion de fortune a indiqué que la valeur de CREDIT SUISSE au moment du rachat au 19 mars 2023 était «nulle», car l’établissement aurait dû être liquidé, si UBS n’était pas intervenue. Un argument que les petits investisseurs contestent et qui les avait poussés à entamer une action collective pour réclamer «une indemnité appropriée». Le numéro un bancaire helvétique a pour sa part demandé que cette requête soit jugée nulle et non avenue.

Le tribunal a toutefois rejeté une demande d’UBS de refuser aux plaignants l’accès aux documents non caviardés, précise lundi l’Association suisse pour la protection des investisseurs. Les dossiers concernés portent notamment sur le processus décisionnel interne d’UBS avant le rachat en urgence de CREDIT SUISSE le 19 mars 2023, ainsi que ses propres modèles d’évaluation de cet établissement bancaire.

Afin de garantir la protection du secret d’affaires, les documents concernés ne pourront être consultés que physiquement dans les locaux du Tribunal de commerce. Il n’existe aucun droit de reproduction, par exemple par le biais de photocopies ou de photographies. En outre, les informations contenues dans les documents sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Recours possible pour UBS

En parallèle, le Tribunal de commerce de Zurich a attribué le mandat d’expertise aux professeurs Peter Leibfried et Roger Neininger. Ceux-ci sont chargés de déterminer la valeur de CREDIT SUISSE au 19 mars 2023 en fonction de sa valeur de «continuation». Cette option considère la valorisation de CS en tant que société qui poursuit ses activités et non sur «une valeur de liquidation», comme l’aurait souhaité UBS. La cour a également rejeté un recours d’UBS contre la nomination de ces deux experts. La rédaction de ce rapport devrait prendre un «certain temps», indique l’Association de la protection des investisseurs sans donner plus de détails.

UBS peut toutefois contester la décision du tribunal zurichois en faisant appel devant le Tribunal fédéral dans un délai de trente jours, selon l’association. L’établissement dirigé par Sergio Ermotti a également le droit de retirer complètement les documents édités de la procédure dans un délai de quarante jours afin d’empêcher leur consultation. Les juges ont toutefois précisé à cet égard qu’un tel retrait serait pris en compte à la charge d’UBS dans le cadre de l’appréciation ultérieure des preuves.