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Source : Agefi.fr - il y a 57 jour(s)

« Réformer sans bouleverser »

Renaud-Jean Chaussade, associé au cabinet Delsol Avocats, revient sur la portée de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement adoptée en novembre 2025. Ce texte, bien que répondant à des blocages bien identifiés, pourrait constituer une étape avant des réformes plus ambitieuses

Vendredi 16 janvier 2026, 11h33 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 16 janvier 2026
11h33

« Réformer sans bouleverser »

Agefi.fr
Jeudi 16 octobre 2025
11h04

Simplification de l’urbanisme et du logement : la loi définitivement adoptée

Lemoniteur.fr
Mardi 24 juin 2025
10h04

Simplification de l’urbanisme : la loi adoptée au Sénat avec, encore, beaucoup de modifications

Lemoniteur.fr
Vendredi 06 juin 2025
18h05

Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart

Lemoniteur.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35

Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance

Lemoniteur.fr





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