La Commission de politique extérieure du National soutient le mandat de négociation du Conseil fédéral. Une première étape, en vue des négociations d’un accord avec la puissance américaine. Le but: inscrire juridiquement les droits de douane à 15%
Sur le front américain, tout avance vite. Le Conseil fédéral a transmis son projet de mandat de négociation aux parlementaires le 5 décembre; le 10, Guy Parmelin, tout juste nommé président de la Confédération, annonçait que la baisse des taxes douanières à 15% aurait un effet rétroactif au 14 novembre. Une nouvelle étape est franchie ces lundi et mardi, avec l’examen par les commissions du mandat de négociation. «Ce n’est pas tout à fait un rythme suisse», observe un parlementaire.
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a annoncé soutenir l’adoption du mandat de négociation par 17 voix contre 2 et 5 abstentions. «Les objectifs du mandat sont une consolidation et une amélioration de ce qui a été accordé dans le cadre de la déclaration d’intention non contraignante avec les Etats-Unis», a déclaré lundi devant la presse la nouvelle présidente de la CPE-N, Sibel Arslan (Les Vert·e·s/BS).
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