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Source : Agefi.fr  (il y a 9 mois)

La garantie émeute obligatoire fait son retour dans le débat politique

Alors que les assureurs comme les collectivités croyaient le projet jeté aux oubliettes, la création d’un fonds émeute garanti par l’Etat revient par la petite porte sous la forme d’un amendement additionnel au projet de loi de finances 2026.

Lundi 15 décembre 2025, 18h34 - LIRE LA SUITE
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Mardi 27 janvier 2026
22h33

La garantie émeute passe en force au grand dam des assureurs

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Lundi 12 janvier 2026
20h33

La garantie émeute retoquée par les députés laisse entier le problème d’assurabilité

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Lundi 15 décembre 2025
18h34

La garantie émeute obligatoire fait son retour dans le débat politique

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