Ne pas toucher aux dividendes du géant jaune pour atténuer la hausse des prix et les réductions des prestations: une solution logique selon Stefan Meierhans, qui permettrait de ne pas faire reposer tous les coûts sur les clients
Le Surveillant des prix en Suisse, Stefan Meierhans, propose que la Confédération renonce au dividende de La Poste. En tant que propriétaire, l’Etat devrait plutôt assumer sa responsabilité en matière de service universel fiable et tourné vers l’avenir.
Le renoncement de la Confédération aux dividendes contribuerait à éviter ou à atténuer les hausses de prix ou les réductions de prestations. C’est ce qui ressort d’un papier de discussion sur la révision de la loi sur la Poste dont l’agence Keystone-ATS a reçu une copie. Blick.ch a été le premier à en faire état.
Avec les dispositions légales relatives au service universel, la Confédération impose à la Poste des coûts considérables qui doivent finalement être supportés par les clients. Il serait donc «logique» que la Confédération renonce en contrepartie à percevoir des dividendes, estime M. Prix.
De plus, la Poste apporte déjà une contribution au budget fédéral en payant la TVA même dans le domaine réservé. Selon le Surveillant des prix, cette taxe représente une charge supplémentaire pour les clients et ne serait pas possible dans des conditions de concurrence.
Augmenter les prix, une solution qui n'est pas durable
La garantie du service postal universel ne peut en outre «pas reposer uniquement sur des augmentations de prix à répétition», indique le surveillant. Cela ne fait que réduire un peu plus les volumes de lettres. La Constitution fédérale oblige en outre expressément la Confédération à garantir un service postal et de paiement suffisant et abordable.
La Poste voulait à l’origine des augmentations de prix prévues pour le courrier A et B. L’ensemble des mesures tarifaires atteignait 70,9 millions de francs pour 2026. Mais le Surveillant des prix s’y était opposé. Au final, les deux parties avaient convenu que la plupart des hausses de prix demandées ne seraient pas mises en œuvre.
Soumise aux conséquences de la numérisation, La Poste fait face à de grands bouleversements. Le volume des lettres a presque diminué de moitié au cours des vingt dernières années, et les versements en espèces ont chuté de 75%.
«Extrêmement problématique»
Le Conseil fédéral a adopté en août dernier les grandes lignes de la révision de la loi sur la poste. Le DETEC d’Albert Rösti doit élaborer un projet qui sera mis en consultation d’ici à fin juin 2026. La réforme devrait être mise en œuvre vers 2030.
Outre une garantie durable du financement du service universel, Stefan Meierhans demande dans sa prise de position que la nécessité et l’étendue du mandat confié à Postfinance soient examinées de manière approfondie. Il est en effet prévu que la Poste puisse continuer à pratiquer des subventions croisées dans le cadre du service universel.
Selon M. Prix, cette pratique est «extrêmement problématique». Car les clients des services postaux financent actuellement indirectement Postfinance. Cette situation, au vu des taux d’intérêt bas, devrait à peine changer, notamment parce que Postfinance n’a pas accès au marché des hypothèques.
Une séparation claire entre les services financiers et les services postaux doit donc être «mise en ½uvre de toute urgence» dans le cadre de la révision de la loi. En outre, il convient d’examiner de manière approfondie si un mandat de service universel dans le domaine financier est encore nécessaire.
