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Source : Agefi.fr  (il y a 7 mois)

L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers s’est penché sur la convergence de la preuve des abus de marché entre administratif et pénal. Les mis en cause demandent plus de lisibilité sur l’aiguillage et un meilleur respect des droits de la défense devant le gendarme de la bourse.

Lundi 03 novembre 2025, 16h33 - LIRE LA SUITE
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Mardi 23 juin 2026
15h30

Les contentieux européens des abus de marché - Discours d’ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mercredi 17 juin 2026 - Panthéon-Assas Université

Amf-france.org
Vendredi 10 avril 2026
01h32

Valérie Michel-Amsellem (Commission des sanctions de l'AMF) : «Nos décisions produisent des effets normatifs indirects»

Agefi.fr
Jeudi 22 janvier 2026
12h30

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestaire de services d’investissement et son dirigeant pour un montant total de 850 000 euros

Amf-france.org
Lundi 03 novembre 2025
16h33

L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer

Agefi.fr
Jeudi 10 juillet 2025
09h02

«Je n’ai pas l’impression de frauder» : les entreprises face au fléau des fausses notes de frais

Lefigaro.fr





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