Six mois après avoir repoussé sa décision sur ce dossier, le gouvernement a décidé ce mercredi 29 octobre d’ouvrir la consultation sur son projet de loi qui doit imposer de nouvelles obligations aux plateformes telles que GOOGLE, Youtube, Facebook et TikTok
Le Conseil fédéral n’a pas renoncé à renforcer les droits des utilisateurs suisses de plateformes de communication. Il a annoncé ce mercredi l’ouverture de la consultation sur son projet de loi en la matière. Celui-ci prévoit d’imposer notamment des obligations de transparence aux éditeurs de médias sociaux et de moteurs de recherche, à l’image de GOOGLE, X, Meta ou encore TikTok.
Mi-avril, l’exécutif avait renoncé à se prononcer sur ce dossier. Un ajournement qui n’avait fait l’objet d’aucune explication. Le projet semblait alors au point mort. Des parlementaires et des organisations de la société civile avaient vu dans cette démarche une volonté de la part du Conseil fédéral de ne pas irriter les Etats-Unis, alors même que Donald Trump avait dévoilé quelques jours plus tôt le montant des droits de douane appliqués aux pays du monde entier.
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