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Communication Officielle
Lundi 30 juin 2025, 18h05  (il y a 2 mois)

ROUGIER S.A. : Descriptif du programme de rachat d'actions et mise en oeuvre d'un contrat de liquidité

Communiqué de presse Paris, le 30 juin 2025 à 18h00

Descriptif du programme de rachat d'actions et mise en œuvre d'un contrat de liquidité

ROUGIER SA acteur de référence du bois africain responsable, publie les principales caractéristiques de son programme de rachat d'actions et annonce et annonce la mise en œuvre d'un contrat de liquidité.

Descriptif du programme de rachat d'actions

I. Cadre juridique

En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société ROUGIER S.A. SA (« la Société »), de ses propres actions.

II. Date de l'assemblée générale mixte des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d'action et date de mise en œuvre

L'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions a été donnée par l'assemblée générale mixte du 26 juin 2025 sous sa sixième résolution dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO du 21 mai 2025 et qui présente les caractéristiques précisées ci-après. Elle est mise en œuvre par le conseil d'administration à la suite de la réunion du 26 juin 2025.

III. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement

Au 26 juin 2025, le nombre d'actions détenues directement ou indirectement est de 9 201, soit environ 0,84% du capital social.

IV. Objectifs du programme de rachat

Les objectifs autorisés par l'assemblée générale sont les suivants :

  • assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre d'échange ou en paiement ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
  • à l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
  • remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou
  • procéder à l'annulation éventuelle en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la Loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;

V. Modalités du programme de rachat d'actions

Part maximale du capital : 10 % du capital, cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au jour de l'utilisation de l'autorisation, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.

Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n° 2016/1052 du 8 mars 2016, le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens, y compris en période d'offre publique, sur le marché de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat) ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au nominal de 5,08 euros, cotées sur le compartiment offre au public d'Euronext Growth sous le code ISIN FR0000037640 (mnémonique ALRGR). Les actions ROUGIER S.A. SA rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

Prix maximum d'achat : 30 euros par action de la Société (hors frais d'acquisition)

Montant maximum des achats autorisés : 2 999 970,00 euros au 26 juin 2025, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, étant précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix de la dernière opération indépendante ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l'achat aura été effectué.

VI. Durée du programme de rachat

La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 26 juin 2025, soit jusqu'au 25 décembre 2026.

Mise en œuvre d'un contrat de liquidité avec CIC Market Solutions

ROUGIER SA a confié à CIC Market Solutions la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires admises aux négociations sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0000037640 (mnémonique ALRGR) afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres.

Ce contrat s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions, autorisé par l'assemblée générale du 26 juin 2025 de ROUGIER S.A. SA. Il est conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, en particulier par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, le règlement délégué (UE) n°2017/567 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement et du Conseil, le règlement délégué (UE) n° 2017/575 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, les articles L. 225-207 et suivants, R. 225-150 et suivants, L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en particulier les articles 221-3 et 241-1 et suivants et la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes autres dispositions qui y sont visées.

Ce contrat sera mis en œuvre à partir du 1er juillet 2025 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Les ressources suivantes ont été affectées au compte de liquidité :

  • 25 000 euros ;
  • 2 000 titres.

L'exécution du contrat de liquidité pourra être suspendue :

  • dans les conditions visées à l'article 5 de la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 ;
  • à la demande de ROUGIER S.A. SA sous sa responsabilité ;
  • en cas de cotation de l'action en dehors des seuils d'intervention autorisés par l'Assemblée Générale de ROUGIER S.A. SA.

Le contrat de liquidité pourra être résilié :

  • par ROUGIER S.A. SA à tout moment et sans préavis ;
  • par CIC Market Solutions avec un préavis de 30 jours calendaires.

À propos de ROUGIER

Fondé en 1923, ROUGIER S.A. est un leader du bois africain responsable. Présent en Afrique Centrale (Gabon et République du Congo), il opère dans la gestion de forêts naturelles 100% responsables et certifiées par des labels indépendants internationaux, dans la transformation industrielle et dans le commerce international.

Isin : FR0000037640 – ALRGR

www.rougier.fr

Contact

Cyril Combe

rougier@actus.fr

Tél. : 33 (0)1 53 67 36 36

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