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Source : Lefigaro.fr  (il y a 8 mois)

Cette commune a été condamnée à 130.000 euros à cause d’un permis de construire illégal

Les acquéreurs d’un terrain en Bretagne avaient dépensé plus de 161.000 euros de travaux pour construire leur maison. Le permis de construire qui leur avait été délivré a été jugé illégal.

Jeudi 19 juin 2025, 09h05 - LIRE LA SUITE
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Lundi 08 décembre 2025
06h33

Une entreprise de rénovation énergétique condamnée à 70.000 euros d’amende pour démarchage illégal

Lefigaro.fr
Vendredi 14 novembre 2025
07h35

«Ça fait trois ans qu’on se prive pour quelque chose qu’on n’aura plus»: le terrain qu’ils ont acheté s’avère complètement pollué

Lefigaro.fr
Jeudi 13 novembre 2025
09h34

Autorisation de construire - Une décision constatant la péremption d’un permis doit être motivée sauf si elle procède du constat de l’expiration du délai

Lemoniteur.fr
09h34

Contentieux - La notification du retrait de permis est réputée acquise à la date de la première présentation du courrier

Lemoniteur.fr
Jeudi 23 octobre 2025
07h35

Le permis de construire du poulailler est annulé, après 5 ans de lutte acharnée d’une voisine

Lefigaro.fr
Mardi 21 octobre 2025
07h04

Les pelleteuses rasent sa maison illégale après 7 ans de bataille, le propriétaire devra régler 20.000 euros de démolition

Lefigaro.fr
Mardi 30 septembre 2025
09h02

Eolien en mer : Eiffage va fournir les sous-stations électriques de trois parcs pour 1,5 milliard d’euros

Usinenouvelle.com
Lundi 15 septembre 2025
07h04

Jusqu’à 880 euros le m² : acheter un terrain pour construire sa maison devient inaccessible en Île-de-France

Lefigaro.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h04

«J’ai fait une bêtise» : un retraité de 82 ans se fait passer pour un architecte pour obtenir un permis de construire

Lefigaro.fr
Vendredi 27 juin 2025
12h05

Les permis de construire octroyés en chute au mois de mai

Lefigaro.fr
Jeudi 19 juin 2025
09h05

Cette commune a été condamnée à 130.000 euros à cause d’un permis de construire illégal

Lefigaro.fr
Samedi 17 mai 2025
08h04

Grâce à Google Maps, ils gagnent en justice contre leur maire qui a refusé leur permis de construire

Lefigaro.fr
Mercredi 30 avril 2025
18h36

Logement : les octrois de permis de construire se redressent un peu en mars

Lemoniteur.fr
Jeudi 24 avril 2025
20h35

La justice laisse poursuivre la construction d'un centre de tri de déchets en Corse

Lemoniteur.fr
Lundi 07 avril 2025
12h02

Plus de TGV pour Alstom, ferry hybride en Normandie, permis de construire pour Carbon… Les sept bonnes nouvelles de la semaine

Usinenouvelle.com





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