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Informations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs - DOC-2025-05

1.0 mar 17/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Article L54-10-7 du code monétaire et financier Article 723-5 du RGAMF Livre 7 …

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