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Source : Lemoniteur.fr - il y a 59 jour(s)

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

La proposition de loi du sénateur Les Républicains Rémy Pointereau, largement approuvée en première lecture, doit permettre d'autoriser plus facilement certains projets, d'adapter certaines normes, de favoriser l'accès à certaines aides publiques ou encore d'alléger certaines démarches administratives, sous certaines conditions.

Mercredi 11 juin 2025, 13h04 - LIRE LA SUITE
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