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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Rénovation énergétique : la chasse à la fraude aux aides publiques s’intensifie

Après un accord trouvé en commission mixte paritaire le 6 mai, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques va être votée en séance publique à l’Assemblée nationale ce 14 mai, puis au Sénat le 21 mai. Elle s'attaque notamment au sujet de la rénovation énergétique, créant de nouvelles obligations d'information des consommateurs, et limitant la sous-traitance en cascade.

Mercredi 14 mai 2025, 09h35 - LIRE LA SUITE
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