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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

Rénovation énergétique : la chasse à la fraude aux aides publiques s’intensifie

Après un accord trouvé en commission mixte paritaire le 6 mai, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques va être votée en séance publique à l’Assemblée nationale ce 14 mai, puis au Sénat le 21 mai. Elle s'attaque notamment au sujet de la rénovation énergétique, créant de nouvelles obligations d'information des consommateurs, et limitant la sous-traitance en cascade.

Mercredi 14 mai 2025, 09h35 - LIRE LA SUITE
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Rénovation énergétique : la chasse à la fraude aux aides publiques s’intensifie avec la loi Cazenave

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Trois points à retenir de l’audition d'Emmanuel Besnier, patron de Lactalis, au Sénat

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Mercredi 14 mai 2025
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09h35

Rénovation énergétique : la chasse à la fraude aux aides publiques s’intensifie

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Dette: le vote du budget en CMP fait chuter le «spread» entre la France et l’Allemagne

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Jeudi 30 janvier 2025
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Rénovation énergétique : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques

Lemoniteur.fr
Mardi 26 novembre 2024
14h02

Liaisons maritimes vers la Corse: feu vert de l'UE aux aides publiques de la France

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