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Source : Lalibre.be  (il y a 8 mois)

Indépendants, PME: comment profiter de l'accès élargi aux droits d'auteur?

12:07 L'accord de Pâques prévoit d'ouvrir le régime des droits d’auteur à de nouveaux profils d'indépendants. Un dispositif attractif, mais à manier avec prudence pour éviter toute requalification fiscale.

Vendredi 09 mai 2025, 12h33 - LIRE LA SUITE
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Lundi 01 décembre 2025
06h33

Les bénéficiaires de droits d'auteur perdront jusqu'à 2.162 euros à partir de 2026

Lalibre.be
Mardi 11 novembre 2025
13h32

Musique : OpenAI a bien enfreint les droits d'auteur de chansons, tranche la justice allemande

Lefigaro.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 09 mai 2025
12h33

Indépendants, PME: comment profiter de l'accès élargi aux droits d'auteur?

Lalibre.be
Lundi 14 avril 2025
19h03

Accord de Pâques: 6 mesures clés pour les indépendants et les PME

Lalibre.be





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