La banque Reyl a déposé une plainte contre inconnu après la parution d’une enquête à son sujet, en s’appuyant sur un article de la loi sur les banques. Des médias pourraient-ils être visés, alors que le Tribunal fédéral a récemment sacralisé la protection des sources?
Ce sera certainement un test médiatique et judiciaire grandeur nature. Après la publication d’une enquête ce mercredi par Le Monde et un consortium de médias internationaux, la banque Reyl a déposé plainte pour violation du secret bancaire auprès de la justice suisse. Cette investigation, relayée en Suisse par des titres du groupe Tamedia, décrit comment la banque privée genevoise «a abrité les fortunes de plusieurs personnalités politiques sensibles sans toujours respecter les garde-fous antiblanchiment». Des documents prouvant une enquête de la Finma sur ces faits sont cités, de même que des noms de clients.
Selon Le Monde, la banque en mains du groupe italien Intesa Sanpaolo a appuyé sa plainte sur l’article 47 de la Loi sur les banques, qui expose à 3 ans de prison quiconque révélerait «un secret» provenant d’une banque. Y compris, potentiellement, les journalistes qui rendraient compte d’informations comme l’identité de clients. La banque Reyl, condamnée en 2016 pour avoir abrité le compte caché de l’ex-ministre français Jérôme Cahuzac, nous a confirmé avoir déposé plainte contre inconnu, s’estimant «lésée» par la publication «d’informations confidentielles soumises au secret bancaire». Le Monde et ses partenaires ont décidé de publier malgré tout leur enquête, qui fait état d’informations d’intérêt public, selon le quotidien français.
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