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Source : Lefigaro.fr  (il y a 11 mois)

Ils devront payer 4000 euros pour avoir attaqué abusivement le permis de construire des voisins

Une fois n’est pas coutume, la justice administrative a condamné un voisin à une amende et des dommages et intérêts pour avoir fait preuve de mauvaise foi.

Dimanche 29 décembre 2024, 09h05 - LIRE LA SUITE
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Dimanche 29 décembre 2024
09h05

Ils devront payer 4000 euros pour avoir attaqué abusivement le permis de construire des voisins

 Lefigaro.fr
Mercredi 18 décembre 2024
11h05

Permis de construire : le voisin d’un projet condamné pour recours abusif

 Lemoniteur.fr





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