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Source : Lefigaro.fr  (il y a 6 mois)

Ils devront payer 4000 euros pour avoir attaqué abusivement le permis de construire des voisins

Une fois n’est pas coutume, la justice administrative a condamné un voisin à une amende et des dommages et intérêts pour avoir fait preuve de mauvaise foi.

Dimanche 29 décembre 2024, 09h05 - LIRE LA SUITE
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Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

Lefigaro.fr
Dimanche 29 décembre 2024
09h05

Ils devront payer 4000 euros pour avoir attaqué abusivement le permis de construire des voisins

Lefigaro.fr
Mercredi 18 décembre 2024
11h05

Permis de construire : le voisin d’un projet condamné pour recours abusif

Lemoniteur.fr
Mercredi 11 septembre 2024
17h34

Fausses publicités : Meta condamné à verser 10.000 euros par jour au groupe Barrière

Lesechos.fr





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