Permis de construire : le voisin d’un projet condamné pour recours abusif
Le tribunal administratif de Montreuil a récemment condamné des particuliers qui attaquaient un permis de construire à une amende de 4000 euros en réparation du préjudice moral subi par les bénéficiaires de cette autorisation. En dépit de la qualité de voisins immédiats des requérants, le droit à former un recours a été mis en œuvre « dans des conditions qui traduisent un comportement abusif » et qui « excède la défense de leurs intérêts légitimes », ont énoncé les magistrats.
