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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 15 mois)

Concessions : les modifications sans remise en concurrence doivent être justifiées

Toute modification d'une concession doit en principe donner lieu à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur doit clairement justifier sa décision, précise la Cour de justice de l'Union européenne dans une affaire trouvant sa source dans l'effondrement du pont Morandi de Gênes.

Jeudi 12 décembre 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE
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Promos en ligne qui disparaissent au moment d’effectuer le paiement : quelles sont les règles ?

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Samedi 24 mai 2025
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Concessions hydroélectriques : le gouvernement tâte le terrain

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Poussée par Bruxelles, l'ouverture à la concurrence des barrages français n'est pas encore tranchée

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