Le scénario le plus probable est celui d’une loi spéciale afin de renouveler le budget 2024 le temps qu’une solution soit trouvée. Des projections assez rassurantes sont faites dans ce cas de figure. Mais c’est compter sans les conséquences de l’instabilité politique qui pointe
A l’heure de publication de cet article, la chute du gouvernement Barnier n’était pas encore officielle. Mais le premier ministre français avait toutes les chances de tomber ce mercredi soir à la suite d’une motion de censure validée par les oppositions dans leur quasi-intégralité. A l’origine de cette défiance, le budget de la Sécurité sociale, premier volet des textes budgétaires pour l’année 2025, cruciaux face à une spirale des déficits dénoncée par Bruxelles. Que se passera-t-il donc pour le budget 2025 qui ne pourra très certainement pas être validé en cas de chute du gouvernement ce soir?
Le plus probable des scénarios est celui d’une loi spéciale validée d’ici à la fin de l’année afin de renouveler le budget 2024 le temps qu’une solution soit trouvée. «Il y aura toujours un gouvernement, nouveau ou limité à la gestion des affaires courantes, pour déposer cette loi spéciale, même si la question se pose de savoir si proposer un tel texte législatif fait partie des affaires courantes. Mais au regard de la continuité de l’Etat, un texte aussi consensuel devrait pouvoir passer», explique Benoît Jean-Antoine, maître de conférences en droit à l’Université de Rouen.
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