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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 7 mois)

Solarisation des parkings extérieurs existants de plus de 1500 m2 : le détail des nouvelles obligations et exemptions

Le décret du 13 novembre 2024 d’application de la loi Aper du 10 mars 2023 complète et s’inspire de l’arsenal juridique existant posé par la loi Climat et résilience et ses textes d’application. Des arrêtés sont encore attendus pour parachever le dispositif.

Lundi 25 novembre 2024, 14h05 - LIRE LA SUITE
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Solarisation des parkings d’au moins 10 000 m2 : un délai supplémentaire sous conditions

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