Source : Lemoniteur.fr (il y a 5 mois)

Ombrières obligatoires sur les parkings: les exemptions précisées par décret

Un coût déraisonnable ou des arbres existants sont quelques uns des motifs d'exemption listés dans le décret publié le gouvernement a fixé dans un décret publié vendredi 15 novembre.

Vendredi 15 novembre 2024, 17h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Lundi 27 janvier 2025
08h05	Le décret Sage s’infiltre dans l’urbanisme réglementaire	Lemoniteur.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h04	Décret BACS : comment allier innovation technologique et sobriété énergétique pour se mettre en conformité à moindre coût ?	Agefi.fr
Vendredi 10 janvier 2025
10h02	Les deux-roues motorisés désormais autorisés à circuler entre les files sur les routes	Lefigaro.fr
Vendredi 06 décembre 2024
17h06	Ombrières obligatoires sur les parkings : la grande distribution dénonce un décret «inopérant»	Lemoniteur.fr
Lundi 25 novembre 2024
14h05	Solarisation des parkings extérieurs existants de plus de 1500 m2 : le détail des nouvelles obligations et exemptions	Lemoniteur.fr
Vendredi 15 novembre 2024
18h02	Ombrières obligatoires sur les parkings: la grande distribution proteste	Challenges.fr
17h05	Ombrières obligatoires sur les parkings: les exemptions précisées par décret	Lemoniteur.fr
Mercredi 06 novembre 2024
15h05	Commande publique : ce que prévoit le projet de décret de simplification	Lemoniteur.fr
Jeudi 24 octobre 2024
12h02	Le SMIC sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre, selon un décret	Challenges.fr
Mardi 08 octobre 2024
16h05	Projets EnR en Corse et outre-mer : les conditions pour obtenir plus facilement une dérogation espèces protégées sont publiées	Lemoniteur.fr
Jeudi 26 septembre 2024
11h32	Gouvernement : Michel Barnier limite à son tour la taille des cabinets ministériels	Lefigaro.fr
Mardi 20 août 2024
15h35	CEE : un décret et deux arrêtés à venir	Lemoniteur.fr
Jeudi 25 juillet 2024
11h35	Solarisation des parkings d’au moins 10 000 m2 : un délai supplémentaire sous conditions	Lemoniteur.fr
Jeudi 11 juillet 2024
17h32	Assurance chômage: le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu'au 30 septembre	Challenges.fr
Mardi 09 juillet 2024
15h32	Enfin le feu vert pour la réutilisation des eaux usées de l’agro	Usinenouvelle.com