Source : Lemoniteur.fr (il y a 10 mois)

Ombrières obligatoires sur les parkings: les exemptions précisées par décret

Un coût déraisonnable ou des arbres existants sont quelques uns des motifs d'exemption listés dans le décret publié le gouvernement a fixé dans un décret publié vendredi 15 novembre.

Vendredi 15 novembre 2024, 17h05 - LIRE LA SUITE

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