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Source : LeTemps.ch  (il y a 7 mois)

Pour remplir ses caisses, la France taxe l’aviation

ANALYSE. Le secteur aérien français s’oppose à une hausse de taxe sur les billets d’avion souhaitée par le gouvernement. Loin des considérations écologiques, celui-ci cherche surtout à reprendre en main ses finances publiques

C’est une mesure qui ne passe pas auprès du secteur de l’aviation en France. Ce jeudi 14 novembre, plusieurs organisations syndicales ont appelé à la grève, dont le Syndicat national des pilotes de ligne. L’objet de leur colère:le projet du gouvernement d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour un an. Une décision qui n’a rien à voir avec la COP29 qui se tient actuellement à Bakou, en Azerbaïdjan, mais qui s’intègre aux débats parlementaires du projet de loi de finances pour 2025 qui doit fixer le cadre budgétaire.

Il ne s’agit pas d’une imposition nouvelle liée à des considérations écologiques, mais bien de la hausse d’une taxe déjà existante et plutôt ancienne, remontant à 2006. Elle avait été instaurée à l’initiative des présidents Jacques Chirac et Luiz Inacio Lula da Silva dans le cadre d’un projet international de taxation de l’aviation dont les revenus devaient servir à financer Unitaid, une organisation internationale d’achats de médicaments à destination des pays en voie de développement dont le siège se trouve à Genève. Mais le montant du produit de cette taxe attribué à ce financement par le biais du Fonds de développement est plafonné et le solde est destiné depuis 2019 à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. En 2014, cette taxe avait déjà été relevée une première fois et, en 2019, elle avait été assortie d’une éco-contribution.

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Jeudi 14 novembre 2024, 19h00 - LIRE LA SUITE
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