COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Communication Officielle
Mercredi 16 octobre 2024, 18h01  (il y a 16 mois)

ASSYSTEM : Engagements de conservation d'actions (Pacte Dutreil)

Engagements de conservation d’actions (Pacte Dutreil)

Paris La Défense, le 16 octobre 2024 à 17h35 – La Société a été informée de la conclusion les 8 et 9 octobre 2024 de deux engagements collectifs de conservation dans le cadre de la loi Dutreil.
Les caractéristiques de ces deux pactes Dutreil figurent ci-après.

 Pacte DutreilPacte Dutreil
RégimeArt. 787 B du Code général des impôts
Date de signature8 octobre 20249 octobre 2024
Durée de l’engagement collectif2 ans
Durée contractuelle du pacte2 ans
Modalités de reconductionProrogation tacite par période de trois mois sauf dénonciation
Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signatureEnviron 58,78 % (soit 9 209 876 actions)
Pourcentage de droits de vote 75,85 % au 30 septembre 2024
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateursM. Dominique Louis, Président-directeur général
M. Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué

 
Noms des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeantsHDL
HDL Development
Mme Julie Louis

 
HDL
HDL Development
AS CONSEIL
THELESIS
Noms des signataires détenant au moins 5% du capital et des droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant, mandataire et/ou administrateur 

HDL Development

A PROPOS D’ASSYSTEM

Assystem est une entreprise internationale indépendante avec une mission principale : accélérer la transition énergétique partout dans le monde. Fort de plus de 55 ans d’expérience dans des secteurs hautement réglementés avec des contraintes de sûreté et de sécurité strictes, le Groupe fournit des services d’ingénierie, de management de projet ainsi que des solutions et services digitaux pour optimiser la performance de projets d’infrastructures complexes tout au long de leur cycle de vie.
Les 7 700 experts d’Assystem accompagnent la transition énergétique dans les 12 pays d’implantation du Groupe. Pour permettre un approvisionnement en énergie bas carbone à un coût abordable, ASSYSTEM s’engage dans le développement de l’électricité décarbonée (nucléaire, énergies renouvelables et réseaux électriques) et de l’hydrogène bas-carbone. Le Groupe contribue également à développer les usages de l’électricité bas-carbone dans des secteurs industriels tels que le transport.
Assystem fait partie des indices Euronext Tech Leaders, CAC Small, CAC Mid & Small, CAC Industrials, CAC All-Tradable et CAC All-Share. Plus d’informations sur www.assystem.com

CONTACTS 

Malène Korvin – Directrice financière – mkorvin@assystem.com – Tél. : 01 41 25 29 00
Anne-Charlotte Dagorn – Directrice de la communication – acdagorn@assystem.com – Tél. : 06 83 03 70 29
Agnès Villeret KOMODO – Relation investisseurs – agnes.villeret@agence-komodo.com – Tél. : 06 83 28 04 15

Pièce jointe



Mercredi 16 octobre 2024, 18h01 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 22 janvier 2026
16h33

Le gouvernement durcit les régimes du Pacte Dutreil et de l’apport-cession

Agefi.fr
Mercredi 21 janvier 2026
13h32

Impôt sur le revenu, énergie, pacte Dutreil... Ce que contient la copie fiscale du gouvernement

Lefigaro.fr
Mercredi 31 décembre 2025
18h34

ROUGIER : Communiqué relatif à la conclusion d'engagements collectifs de conservation d'actions de la société (Article 787 B du Code général des impôts)

Communication
Officielle
Vendredi 19 décembre 2025
22h35

GRAINES VOLTZ : Pacte Dutreil : engagements de conservation d'actions de la société Graines Voltz

Communication
Officielle
Jeudi 18 décembre 2025
17h32

Biocarburants, taxe plastique, pacte Dutreil… Ces (petites) mesures fiscales qui font consensus au Parlement

Lefigaro.fr
Mercredi 03 décembre 2025
18h31

ASSYSTEM : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 30 novembre 2025

Communication
Officielle
Dimanche 30 novembre 2025
09h32

Budget 2026 : Le pacte Dutreil en pleine zone de turbulences

Usinenouvelle.com
Mardi 25 novembre 2025
10h33

Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

Alternatives-economiques.fr
Mardi 18 novembre 2025
18h34

La Cour des comptes juge sévèrement le Pacte Dutreil

Agefi.fr
11h32

La Cour des comptes s’attaque au pacte Dutreil, les chefs d’entreprise dénoncent un rapport « déséquilibré »

Lefigaro.fr
Samedi 08 novembre 2025
09h32

«Qui peut payer une succession à 45 millions d’euros ?» : comment le Pacte Dutreil, attaqué par les députés, permet aux entreprises de rester françaises

Lefigaro.fr
Mercredi 05 novembre 2025
08h32

Pacte Dutreil : ce que signifie le durcissement de la fiscalité sur la transmission d’entreprise

Lefigaro.fr
Mardi 04 novembre 2025
17h33

Budget : Comment les députés ont retouché le pacte Dutreil

Agefi.fr
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

Agefi.fr
Jeudi 30 octobre 2025
16h34

Les recettes fiscales patineraient d'une suppression du Pacte Dutreil, modélise Altermind

Agefi.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


La fondation d'une riche famille belge au cœur d'un procès pour blanchiment qui sera très scruté
Lalibre.be
L'affaire Epstein met à l'épreuve le contrôle des risques dans les banques
Agefi.fr
L'électrique fait déraper la location longue durée dans les banques
Agefi.fr
Stellantis mise à nouveau sur le diesel, même en Belgique
Lalibre.be
Marc Fiorentino et Patrick Thiberge : «Nous ciblons désormais les clients au-dessus de 500 000 euros de patrimoine » 04 mars
Agefi.fr
Nouvelles usines, flexibilité et compétence de la main-d’œuvre : Safran mise plus que jamais sur le Maroc
Lefigaro.fr
Google gagne en justice face au constructeur de son data center de Saint-Ghislain 03 mars
Lalibre.be
Perte record pour Stellantis, symbole des tensions structurelles du marché automobile européen
LeTemps.ch
Mon Petit Placement lance un produit structuré sur le luxe avec capital garanti
Agefi.fr
Comment Safran se prépare au lancement des successeurs des Airbus A320neo et Boeing 737 Max
Lefigaro.fr
Lhoist, le géant wallon de la chaux, s'ouvre à de nouveaux partenaires
Lalibre.be
Vivendi Universal, France Télécom... Avant Stellantis, ces entreprises françaises qui ont aussi connu des pertes historiques
Lefigaro.fr
Polaris Private Equity prend les rênes de Valtus pour en faire un champion mondial du management de transition
Agefi.fr
Près d'un client sur deux en gestion privée se tournera vers le digital d'ici deux ans
Agefi.fr
EDF pâtit du nouveau retard de son projet nucléaire d’Hinkley Point
Agefi.fr











2007 - 2026 | COMBourse.com