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Source : Agefi.fr  (il y a 9 mois)

La Cour des comptes juge sévèrement le Pacte Dutreil

La juridiction financière se montre très critique sur le mécanisme de transmission d’entreprises familiales et appelle à une réforme en profondeur de l’outil. Le patronat dénonce lui un rapport « partial et partiel » et défend un dispositif clé pour la pérennité des entreprises familiales.

Mardi 18 novembre 2025, 18h34 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 27 août 2026
15h03

Le gouvernement s’engage à ne pas modifier le Pacte Dutreil

Agefi.fr
Dimanche 30 novembre 2025
09h32

Budget 2026 : Le pacte Dutreil en pleine zone de turbulences

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Mardi 25 novembre 2025
10h33

Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

Alternatives-economiques.fr
Mardi 18 novembre 2025
18h34

La Cour des comptes juge sévèrement le Pacte Dutreil

Agefi.fr
11h32

La Cour des comptes s’attaque au pacte Dutreil, les chefs d’entreprise dénoncent un rapport « déséquilibré »

Lefigaro.fr
Mercredi 05 novembre 2025
08h32

Pacte Dutreil : ce que signifie le durcissement de la fiscalité sur la transmission d’entreprise

Lefigaro.fr
Mardi 04 novembre 2025
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
05h32

Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil, une grosse niche fiscale ciblée dans le débat budgétaire

Usinenouvelle.com
Vendredi 19 septembre 2025
10h03

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

Agefi.fr





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