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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Marchés publics : à chaque collectivité son couloir de nage

Le tribunal administratif d’Orléans annule la délibération d’un conseil municipal autorisant le maire à signer des propositions de diagnostic et de préconisations établies par un bureau d'étude concernant la reconstruction et la réhabilitation de deux collèges sur son territoire. La commune avait outrepassé ses compétences…

Lundi 23 septembre 2024, 10h35 - LIRE LA SUITE
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