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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 10 mois)

Finances départementales (Ep.1/4) : le choc des droits de mutation

La chute des droits de mutation à titre onéreux signale la fin de la période dorée des finances départementales, prises en ciseau entre des recettes en baisse et des dépenses obligatoires en hausse. Faut-il parler d’« effondrement », à l’instar de l’Assemblée des départements de France ? Ou d’une simple « dégradation », terme utilisé par la Cour des comptes ? Les institutions publiques divergent également sur les remèdes.

Mardi 17 septembre 2024, 15h35 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 15 novembre 2024
16h02

Les frais de notaire vont augmenter pour soulager les départements

LePoint.fr
Jeudi 19 septembre 2024
16h35

Finances départementales (Ep. 3/4) : Le Territoire de Belfort ajuste au mieux sa ceinture resserrée

Lemoniteur.fr
Mercredi 18 septembre 2024
12h35

Finances départementales (Ep. 2/4) : les entreprises du BTP redoutent l’effet cascade

Lemoniteur.fr
Mardi 17 septembre 2024
15h35

Finances départementales (Ep.1/4) : le choc des droits de mutation

Lemoniteur.fr
Jeudi 05 septembre 2024
15h35

Le dispositif du prêt avance mutation à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie entre en vigueur

Lemoniteur.fr





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