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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 7 mois)

Finances départementales (Ep.1/4) : le choc des droits de mutation

La chute des droits de mutation à titre onéreux signale la fin de la période dorée des finances départementales, prises en ciseau entre des recettes en baisse et des dépenses obligatoires en hausse. Faut-il parler d’« effondrement », à l’instar de l’Assemblée des départements de France ? Ou d’une simple « dégradation », terme utilisé par la Cour des comptes ? Les institutions publiques divergent également sur les remèdes.

Mardi 17 septembre 2024, 15h35 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 15 novembre 2024
16h02

Les frais de notaire vont augmenter pour soulager les départements

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Jeudi 19 septembre 2024
16h35

Finances départementales (Ep. 3/4) : Le Territoire de Belfort ajuste au mieux sa ceinture resserrée

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Mercredi 18 septembre 2024
12h35

Finances départementales (Ep. 2/4) : les entreprises du BTP redoutent l’effet cascade

Lemoniteur.fr
Mardi 17 septembre 2024
15h35

Finances départementales (Ep.1/4) : le choc des droits de mutation

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Jeudi 05 septembre 2024
15h35

Le dispositif du prêt avance mutation à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie entre en vigueur

Lemoniteur.fr
Lundi 22 juillet 2024
16h35

Les finances locales se dégradent, selon la Cour des comptes

Lemoniteur.fr
Jeudi 20 juin 2024
12h34

Suppression des frais de notaire : les précisions de Gabriel Attal

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