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Communication Officielle
Vendredi 28 juin 2024, 19h31  (il y a 12 mois)

CRCAM SUD RHONE ALPES: COMMUNIQUE SUR DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CCI

Communiqué de presse
suite à la décision d’appel favorable à Amiens

A Grenoble, le 28 juin 2024,

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Retrouvez toutes les informations réglementées
Sur le site de la Caisse régionale www.ca-sudrhonealpes.fr
Compartiment C — ISIN : FR0000045346
Responsable de l’information financière : Séverine TOURTOIS - E-mail : severine.tourtois@ca-sudrhonealpes.fr

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Au capital actuel de 69 743 694,25 euros
Sge social : 12 Place de la Résistance - CS 20067 - 38041 GRENOBLE CEDEX 9
402 121 958 RCS GRENOBLE

Pièce jointe



Vendredi 28 juin 2024, 19h31 - LIRE LA SUITE
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Mardi 29 juillet 2025
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CRCAM Alpes Provence : Avis financier au 30/06/2025

Communication
Officielle
18h01

CRCAM Alpes Provence : mise à disposition de l’Avis financier au 30/06/2025

Communication
Officielle
Lundi 28 juillet 2025
17h01

CRCAM Alpes Provence : Mise à disposition du Prospectus relatif à l'offre au public de parts sociales par les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Communication
Officielle
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CRCAM SUD RHONE ALPES: INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2025

Communication
Officielle
Jeudi 17 juillet 2025
17h01

CRCAM SUD RHONE ALPES: BILAN SEMESTRIEL DU CONTRAT DE LIQUIDITE DES CCI CA SUD RHONE ALPES POUR LA PERIODE DU 1er SEMESTRE 2025

Communication
Officielle
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CRCAM Alpes Provence : Bilan Semestriel Juin 2025

Communication
Officielle
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Officielle
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Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés

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Mercredi 18 juin 2025
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Officielle
Lundi 16 juin 2025
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Officielle
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Officielle
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Panne d’électricité dans les Alpes-Maritimes : David Lisnard espère que la justice se montrera «intransigeante»

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Vendredi 23 mai 2025
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Amf-france.org





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