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Source : Agefi.fr  (il y a 21 mois)

Assurance emprunteur : le devoir d'information de la banque s’étend aux contrats alternatifs

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l'absence d'adhésion de l'emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d'une assurance non adaptée à son profil.

Mardi 21 mai 2024, 13h04 - LIRE LA SUITE
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Samedi 18 octobre 2025
08h04

Cette banque écope d’une amende de plus de 323.000 euros pour avoir retardé le changement d’assurance emprunteur de clients

Lefigaro.fr
Vendredi 17 octobre 2025
03h03

L’assurance emprunteur réduit ses exclusions médicales

Agefi.fr
Vendredi 03 octobre 2025
18h03

Le CIC est sanctionné pour non-respect des règles de résiliation d’assurance emprunteur

Agefi.fr
Vendredi 25 juillet 2025
17h03

Axa gagne son procès contre Santander dans l’affaire des polices d’assurance emprunteur

Agefi.fr





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