Source : Lemoniteur.fr - il y a 45 jour(s)

Le projet de loi de lutte contre l’habitat dégradé, premier texte adopté sous Kasbarian

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé », un texte consensuel avant d'entamer cet été des débats qui s’annoncent houleux sur la réforme de la loi SRU.

Jeudi 28 mars 2024, 11h06 - LIRE LA SUITE

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