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Source : Amf-france.org - il y a 43 jour(s)

Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21

3.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence Article…

Jeudi 28 mars 2024, 09h00 - LIRE LA SUITE
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