Espèces protégées : les mesures de bridage d’un parc éolien doivent être prises en compte pour apprécier la nécessité d'une dérogation
Reprenant les termes de son avis du 9 décembre 2022 relatif aux dérogations espèces protégées, le Conseil d’Etat a récemment confirmé que les mesures de réduction des atteintes portées par des éoliennes terrestres proposées par le porteur de projet doivent être prises en compte pour déterminer si le « risque est suffisamment caractérisé ». Il précise aussi les pouvoirs du juge concernant la régularisation d’une autorisation environnementale.
