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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

L’activité de terrassement déclarée à l’assureur ne comprend pas celle de travaux d’enrochement

Depuis 2018, la jurisprudence apprécie strictement et littéralement l’activité déclarée par l’assuré, au grand désarroi des assurés et des maîtres d’ouvrage.

Mercredi 07 février 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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